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Comment Bahreïn contourne ses responsabilités en matière de droits humains

Le Bahreïn sera soumis ce week-end à l’examen périodique universel organisé par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, chargé de passer en revue ses réalisations en faveur des droits humains. Le gouvernement de ce pays, qui pratique la torture et a multiplié les exécutions, s’est soigneusement préparé, avec l’aide de fausses ONG et le soutien d’experts en communication occidentaux.

Trois Bahreïnis, Ali Al-Singace (21 ans), Abbas Al-Samea (27 ans) et Sami Muchaima (42 ans) ont été exécutés le 15 janvier dernier pour leur rôle présumé dans l’attentat à la bombe perpétré à Manama en 2014 qui a tué trois policiers. Les vêtements dans lesquels ils ont été exécutés, ensanglantés et pleins de trous, ont ensuite été envoyés aux familles. Alors que circulaient les vidéos montrant les corps rituellement préparés pour leur sépulture, un artiste inconnu créait une image saisissante des motifs réalisés par les balles sur leurs poitrines, diffusée sur les réseaux sociaux. La rapporteure spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Agnès Callamard, a déclaré qu’il s’agissait d’exécutions extrajudiciaires.

Ces exécutions ont eu lieu un mois seulement après la date limite de février fixée à Bahreïn pour la présentation de ses rapports à l’examen périodique universel (EPU) du Haut Commissariat aux droits de l’homme. L’EPU fonctionne comme un audit, permettant de passer en revue les réalisations des États membres de l’ONU en matière de droits humains. C’est également un forum de discussion sur les « best practises » dans ce domaine. Cette nomenclature reflète cependant la nature quelque peu clinique du processus, dans lequel les États membres et autres « parties prenantes » sont invités à formuler des recommandations sur la manière d’améliorer la situation des droits de la personne dans leur pays.

Bahreïn avait jusqu’à septembre 2017 pour répondre aux recommandations qui lui avaient été adressées en mai. Compte tenu des événements de janvier 2017, il n’est pas surprenant que ces recommandations aient insisté sur l’abolition de la peine de mort. Pas moins de seize pays ont conseillé l’abolition ou un moratoire sur cette pratique. La question de la peine de mort à Bahreïn est une préoccupation permanente, mais l’année 2017 a été l’une des plus meurtrières de son histoire en termes d’exécutions.

Exécutions extrajudiciaires

Avant celles de janvier 2017, la précédente exécution à Bahreïn avait eu lieu en 2010, mais il faut remonter à mars 1977 pour retrouver la dernière application de la peine de morts sur plusieurs personnes en même temps. Trois hommes avaient été exécutés pour le meurtre politique présumé d’Abdullah Al-Madani. Même pendant le soulèvement (intifada) dans les années 1990, alors que les forces de sécurité étaient une fois de plus accusées d’exécutions extrajudiciaires et de tortures répétées, un seul homme, Issa Qambar, avait été officiellement exécuté.

Pour des pays comme Bahreïn qui ont un long passé de violations des droits humains, on pourrait s’attendre à ce que ce l’UPR soit éprouvant, or les États autoritaires et leurs alliés sont souvent innovateurs lorsqu’il s’agit de contourner les mécanismes favorisant la responsabilisation. Pour un pays aussi petit, Bahreïn dispose d’un nombre inhabituellement élevé d’ONG de défense des droits humains, dont beaucoup pratiquent le blanchiment des violations de ces mêmes droits humains.

Ces ONG soumettent des rapports dans le cadre de la préparation de l’EPU. Cependant, nombre d’entre elles sont des organisations non gouvernementales… organisées par le gouvernement (Government-organized non-governmental organizations, « Gongos »). Elles fournissent un mince vernis de crédibilité à la société civile dans une tentative de légitimer le bilan de leurs gouvernements en matière de droits fondamentaux. À Bahreïn, ces organisations comprennent la Bahrain Human Rights Watch Society et le Manama Center for Human Rights. Leurs rapports brillent par l’absence de critiques substantielles du régime. Ils se concentrent plutôt sur des recommandations largement apolitiques, comme celle de modifier le Code pénal afin que les femmes enceintes ne puissent pas être exécutées, par exemple.

Un rapport national est également soumis. Dans de nombreux pays, cela se fait par le biais d’une consultation attentive et appropriée avec de nombreuses organisations légitimes de la société civile. Toutefois concernant Bahreïn, où les ONG critiques à l’égard du gouvernement sont souvent en exil, l’organe responsable est l’Institut national pour les droits de l’homme (National Institute for Human Rights, NIHR). Cette institution créée en 2009 a été critiquée par des groupes tels que le Bahrain Center for Human Rights pour un certain nombre de raisons, mais surtout parce que ses onze membres sont nommés par le roi et n’ont par conséquent aucune indépendance.

La peine de mort oubliée

Si l’omission ou le fait de cacher les violations des droits humains est déjà en soi une forme virulente de censure, les « Gongos » vont parfois plus loin en soutenant ouvertement des actions qui enfreignent les normes internationales en matière de droits fondamentaux. Le NIHR a fait la une des journaux en janvier dernier lorsqu’il a publié une déclaration de soutien à l’exécution des trois Bahreïnis. L’institut a également fait l’éloge de la loi antiterroriste, pourtant très problématique, qui a été critiquée pour son empiètement sur la liberté d’expression et de réunion.

Sans surprise, alors que la Bahrain Human Rights Watch Society et la Manama Rights Watch Society appelaient l’attention sur certaines questions importantes telles que la loi sur le statut personnel des femmes chiites à Bahreïn, elles ont complètement omis de mentionner la peine de mort dans leur mémoire de mai 2017.

Lors de la réunion du Conseil des droits de l’homme, des représentants de gouvernements et de diverses ONG légitimes se rendent à Genève pour, tout à la fois, saluer et critiquer les réalisations de Bahreïn. Ses proches alliés expriment généralement un vague soutien, qui n’engage à rien. En 2012, l’Arabie saoudite a ainsi noté que Bahreïn devrait « poursuivre sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies afin de protéger et de promouvoir les droits humains ».

C’est aussi une occasion de confrontation et d’intimidation. Alors que le gouvernement accorde plus d’attention aux défenseurs des droits qui s’engagent dans cette diplomatie para-étatique à Genève1, il restreint la liberté de circulation des ONG de défense des droits humains, décrétant des interdictions de voyager pour ceux qui sont soupçonnés de se rendre à Genève, ou organisant des audiences judiciaires publiques aux dates des sessions de l’UPR.

Menaces personnelles contre les défenseurs des droits humains

Certains défenseurs ont même fait état d’intimidations de la part de responsables gouvernementaux alors qu’ils se trouvaient au siège de l’ONU à Genève. Lors d’une manifestation parallèle organisée par Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain (ADHRB) en 2015, Abdulnabi Al-Ekri, président de la Bahrain Transparency Society, et Hussain Abdulla, directeur exécutif de l’ADHRB ont indiqué avoir été menacés par un député bahraini et par le président du comité des droits de l’homme du pays, Khalid Al-Chaer, qui aurait dit à Abdulla : « Je sais que vous avez encore une famille qui réside à Bahreïn et vous pouvez imaginer ce qui lui serait déjà arrivé si le gouvernement était vraiment mauvais ». Al-Ekry et Abdulla ont également indiqué que la délégation prenait des photos d’eux.

Parvenir à contourner toute responsabilité est une performance qui s’étend de Genève à Bahreïn. La manière dont le régime tente de « jouer » sur ces mécanismes tend à souligner plutôt qu’à masquer les violations des droits fondamentaux. Bahreïn compte également sur des alliés influents pour lui fournir une couverture politique sur la scène internationale.

Les liens d’amitié avec le Royaume-Uni, ainsi que la récente élection de Donald Trump, ont une résonance particulière à Bahreïn et permettent sans doute la poursuite des violations des droits humains. Pour le Royaume-Uni, Bahreïn reste en effet un partenaire commercial important pour les exportations d’armes et d’autres produits. Cela sera encore plus vrai après le Brexit car le Royaume-Uni va vouloir resserrer des liens lucratifs avec des régimes autoritaires pour compenser les déficits commerciaux potentiels qu’il risque de connaître après avoir quitté l’Union européenne.

Ajoutons à cela que la « réforme » des régimes autoritaires est un business juteux. Récemment, on a découvert que le College of Policing du Royaume-Uni avait gagné environ un demi-million de livres en formant la police de Bahreïn. Le ministère de l’intérieur britannique s’est justifié en affirmant qu’une telle formation ne pouvait que faciliter la réforme judiciaire et améliorer le respect des droits de l’homme.

Malgré ces protestations, le dernier rapport d’Amnesty International sur Bahreïn, publié le 7 septembre dernier se résume à une longue liste de violations des droits humains. Il montre comment la répression du régime contre toute forme de dissidence s’est intensifiée depuis 2016. 2017 a été l’une des années les plus meurtrières jamais enregistrées à Bahreïn. Depuis janvier, une douzaine de civils ont été tués dans des interactions avec les autorités. Il s’agit notamment des personnes exécutées en janvier, mais aussi d’un certain nombre d’autres, mortes dans des circonstances suspectes. Si ces décès font parfois la une des journaux du monde entier, c’est aussi qu’ils sont étayés par des procès inéquitables, le harcèlement, la surveillance, la torture, les disparitions forcées et une répression générale de la liberté d’expression.

Quoi qu’il en soit, l’assistance des organismes britanniques en dehors des mécanismes de l’EPU a permis de couvrir un manque de réforme ou une réforme apathique dans le meilleur des cas. Dans le rapport national de mai 2017 soumis à l’EPU, l’assistance et l’approbation du Royaume-Uni sont citées à plusieurs reprises pour justifier le non-engagement à la ratification du protocole facultatif pour la prévention de la torture :

Les autorités publiques compétentes ont continué d’étudier la possibilité de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elles veillent également à ce que les capacités nationales soient renforcées en tenant compte des normes établies dans le Protocole et en faisant appel à des experts internationaux, comme ceux du Bureau de l’inspection des prisons du Royaume-Uni et de l’Association pour la prévention de la torture.

Comme le soulignent Ala’a Shehabi et Luke Bhatia, « le gouvernement s’intéresse aux droits de l’homme, mais c’est pour fabriquer de toutes pièces une fausse société civile au sein de l’État, et il va jusqu’à saluer son propre bilan en la matière. Cette façade démocratique est un écran de fumée qui déjoue les efforts des véritables organisations locales et internationales de défense des droits de l’homme »2. C’est un écran de fumée soutenu par les alliés de Bahreïn qui se déploie sous le nez des fonctionnaires du monde entier au siège de l’ONU à Genève, et encouragé par un groupe d’experts en relations publiques, souvent basés dans les pays occidentaux.

L’autoritarisme est une machine tentaculaire de grande envergure, et Bahreïn s’est adapté aux mécanismes internationaux conçus pour lui demander des comptes. En ce qui concerne les dernières recommandations, il ne fera probablement pas grand-chose pour régler des questions telles que la peine de mort. Mêmes si certaines recommandations sont officiellement adoptées le rapport de suivi des organisations de défense des droits humains, confirme que la plupart d’entre elles n’ont jamais été mises en œuvre.

1Voir The 27th UPR Session in Geneva on Bahrain’s Human Rights Record, rapport coordonné par Bahrain Center for Human Rights.

2Alaa Chehabi et Marc Owen Jones (dir.), Bahrain’s Uprising : Resistance and Repression in the Gulf, Zedbooks, 2015.