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Sahara occidental, encore d’incertains marchandages

Une énième résolution de l’ONU

Adoptée à l’unanimité, la résolution de l’ONU sur le Sahara occidental du 28 avril 2017 inaugure, sous l’égide du nouveau secrétaire général Antonio Guterres, un énième cycle de pourparlers pour le règlement de ce conflit vieux de près d’un demi-siècle. Si d’aucuns lui concèdent des chances de réussite là où ses prédécesseurs ont échoué, tout dépendra de la volonté politique du Maroc et du Polisario, du rôle que pourrait jouer l’Algérie, des propositions qui pourraient être faites par les deux parties.

Il y a des signes qui ne trompent pas. Du côté marocain comme du côté du Front Polisario, on salue quasi unanimement une résolution « positive », « tournée vers l’avenir », « poussant vers une reprise des négociations ». C’est aussi à l’unanimité que la résolution 2351 du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Sahara occidental a été adoptée le 28 avril 2017. Elle énumère certaines recommandations dans un langage qui se veut positif, dans une volonté de ne pas braquer le Maroc et le Front Polisario, afin qu’ils reprennent les négociations.

Comme chaque année, le marathon diplomatique autour du Sahara occidental a démarré en avril avec la présentation d’un rapport de transition du secrétaire général de l’ONU, puis par l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité à la fin du mois. La diplomatie marocaine a exprimé son contentement lors de la présentation du rapport. Les officiels marocains avaient craint que pour son baroud d’honneur, l’ancien envoyé spécial de l’ONU pour le Sahara occidental Christopher Ross n’inclue des recommandations portant sur « le monitoring des droits humains par la Minurso, ou la question des ressources naturelles dans la région » selon un diplomate marocain, qui juge que « dans l’ensemble, le rapport du secrétaire général était positif ».

Les droits humains au centre des débats

La question du mandat de la Minurso concernant le respect des droits humains a été effectivement au centre des tensions entre le royaume chérifien et le précédent secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon. Si le Front Polisario et nombre d’ONG dénoncent son absence dans le périmètre de compétences de la Minurso — ce qui en fait la seule mission de maintien de la paix dans le monde à être dessaisie de cette compétence —, le Maroc a énergiquement refusé l’extension de son mandat en ce sens. Dès 2012, la diplomatie marocaine s’alarmait d’un « scénario d’élargissement de la Minurso aux droits humains », qui aurait auguré, « une timorisation programmée de la question du Sahara », lisait-on dans un câble diplomatique « fuité » par le hacker Chris Coleman.

La crainte passablement excessive exprimée par le Maroc est qu’une « telle mesure créera(it) deux ordres de juridictions parallèles. Un ordre au nord du Maroc régi par les lois marocaines en vigueur, et un autre ordre qui dépendra(it) d’un mécanisme onusien dans la région du Sahara occidental », peut-on encore lire dans ce câble diplomatique.

Dans son rapport, le secrétaire général de l’ONU recommande la mise en place d’un contrôle indépendant relatif au respect des droits humains au Sahara occidental, ce qui, selon la lecture de la diplomatie marocaine, permettra au royaume de déployer ses propres efforts sur le terrain, notamment via le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Si Rabat considère cela comme une « victoire diplomatique », il ne s’agit pas pour autant d’un chèque en blanc. Le royaume devra en effet redoubler d’efforts dans ce domaine.

De même, la question des ressources naturelles qui avait pour la première fois fait son apparition en 2014 dans le rapport du secrétaire général de l’ONU a disparu. Or, si le Maroc souhaite escamoter la question de l’exploitation des ressources naturelles au Sahara occidental en mettant en avant les investissements qu’il a réalisés dans la région, celle-ci revient avec force, et constituera probablement dans l’avenir un volet important de la guerre diplomatique entre le Maroc et le Front Polisario.

Ainsi, il y a quelques jours, un cargo transportant 54 000 tonnes de phosphates provenant des mines de Boucrâa, au Sahara occidental, a été immobilisé lors de son réapprovisionnement à Port Elizabeth, en Afrique du Sud, à la demande du Front Polisario, qui a engagé une procédure judiciaire contre l’Office chérifien des phosphates (OCP). Si l’OCP dit opérer dans la zone de Laâyoune, « dans le strict respect du droit international », le Front Polisario indique que l’exploitation des ressources minières au Sahara occidental s’inscrit en violation du droit international, en raison du fait que le Sahara occidental est considéré comme un territoire non autonome par l’ONU.

En 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait rendu un jugement selon lequel l’accord agricole passé entre le Maroc et l’Union Européenne n’était pas applicable au Sahara occidental. L’une des conséquences de ce jugement est que les ressources de la région ne peuvent être exploitées sans le consentement de ses habitants.

La crise de Guerguerat

L’adoption de la résolution 2351 a connu son lot de rebondissements. Après neuf versions successives, rédigées par les États-Unis en tant que « pen holder »1 du Groupe des amis du Sahara qui inclut également la France, la Russie, l’Espagne et le Royaume-Uni, le Conseil de sécurité ne l’a adoptée que le 28 avril.

Initialement prévu pour le 27 avril, le vote a finalement été ajourné au lendemain, visiblement pour permettre au Polisario de se retirer de Guerguerat. Cette localité est située dans la zone tampon, dans le sud-ouest du Sahara occidental à la frontière maroco-mauritanienne. Elle a été au centre d’une crise entre le Maroc et le Polisario. En août 2016, le Maroc démarre le goudronnage d’une route dans cette zone, justifiant cela par la volonté de « lutter contre la contrebande dans la région ». Le lendemain, le Front Polisario déploie des éléments armés dans la zone et proteste contre le Maroc, estimant que ces travaux constituent une violation de l’accord de cessez-le-feu. Le 24 février, le roi Mohammed VI alerte le secrétaire général de l’ONU sur les risques liés à la présence d’éléments armés du Polisario dans la zone. Le dimanche 26 février 2017, à la demande de l’ONU qui s’inquiète des risques de conflagration, le Maroc se retire de Guerguerat ; mais l’armée du Polisario reste sur place. Ce n’est que le 27 avril que les troupes se retirent de Guerguerat, après que les États-Unis ont proposé de condamner la présence d’éléments armés du mouvement indépendantiste — la Russie et le Royaume-Uni s’y étaient opposés, par crainte que le Polisario ne réagisse en durcissant sa position.

Après Christopher Ross

Lundi 1er mai, soit trois jours après l’adoption de la résolution 2351, le Front Polisario s’est dit disposé à « entamer des négociations avec le Maroc sur la base du droit des Sahraouis à l’autodétermination », par la voix de Mhamed Khadad, membre de sa direction. S’exprimant lors d’une conférence de presse à Alger, il a également appelé à ce que la question soit traitée « conjointement par l’Union africaine et l’ONU », dans l’optique d’aboutir « à la liberté et à l’indépendance nationale » de la République arabe sahraouie démocratique (RASD).

En formulant cette demande, le Polisario réussit un double coup diplomatique. D’un côté, il efface le revers de Guerguerat et apparaît déterminé à trouver une solution au conflit. De l’autre, en demandant à ce que le dossier soit traité par l’Union africaine (UA), il attire le Maroc sur un terrain dont il ne maîtrise pas encore les rouages et les mécanismes, et où il ne pourrait, à première vue, se désister. Si Rabat a réintégré l’UA avec notamment pour objectif de la pousser à « jouer un rôle positif et neutre pour le règlement du dossier du Sahara », selon un officiel marocain, Rabat a longtemps rejeté l’implication de l’institution panafricaine dans ce dossier. Maintiendra-t-il cette position, maintenant qu’il l’a rejointe ? A priori, un refus serait difficile à justifier.

Si le Maroc n’a jusqu’à présent pas répondu à l’appel du Polisario, on peut s’attendre à ce que les consultations reprennent après la prise de fonction de Hörst Kohler, le nouvel envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental. Après un mandat de huit ans, son prédécesseur Christopher Ross a dû présenter sa démission le 23 janvier. Qualifié d’ouvertement pro-Polisario et pro-algérien, voire d’« anti-marocain » par des médias marocains, quelle perception la diplomatie marocaine avait-elle réellement de Christopher Ross ? « On ne peut pas dire dans l’absolu qu’il soit animé d’un sentiment anti-marocain », disait une note confidentielle également « fuitée » par Chris Coleman, dans laquelle un diplomate marocaine estimait que Ross « est indéniablement sceptique sur la volonté marocaine d’approfondir les réformes en matière de démocratie et d’État de droit ». Si le Maroc l’a rejeté, c’est en raison du fait qu’« avant de servir l’ONU sur un plan formel, M. Ross incarne la vision américaine sur ce dossier. Depuis sa nomination, Washington a décentralisé la gestion de ce dossier. En fait la position américaine est fortement influencée par M. Ross lui-même. C’est cette double casquette, l’une officielle et l’autre officieuse qui rend la situation difficile ».

Les manœuvres de Rabat pour l’écarter du dossier se sont avérées payantes. Et la diplomatie américaine, qui se montrait exigeante à l’endroit du Maroc durant le mandat de Barack Obama sur un certain nombre de questions -– liées notamment aux droits humains — semble désormais plus conciliante : nombre d’amendements favorables au Maroc ont été proposés par les États-Unis au Conseil de sécurité2.

La suite des événements dépendra désormais de la volonté du Maroc et du Polisario, ainsi que des efforts de l’ONU pour impliquer l’Algérie dans les négociations. Mais si la diplomatie marocaine a exprimé sa satisfaction concernant l’appel de Guterres aux pays voisins pour qu’ils s’impliquent davantage, la contribution de l’Algérie à la résolution du conflit ne semble pas acquise.

Les échecs essuyés par les précédents envoyés spéciaux de l’ONU pour le Sahara occidental devraient également motiver Guterres à repenser leurs rôles, sur la base d’une nouvelle feuille de route qui apporte un cadre consensuel pour le dialogue, et ainsi encourage une reprise des négociations pour cette « solution juste et mutuellement acceptable » voulue par l’ONU.

L’ONU a adopté successivement deux grandes approches pour tenter de résoudre ce conflit. Dans les années 1980, plusieurs plans de règlement étaient soumis aux parties ; à partir de 2004, on a privilégié les négociations directes entre elles. En l’absence de progrès tangible, faut-il penser à une nouvelle approche ? L’enlisement du conflit — qui dure depuis 1975 — ainsi que l’usure du processus de négociation plaident en ce sens, et nécessitent l’élaboration d’un nouveau mode de négociation. La volonté d’impliquer davantage les États voisins dans les négociations est une base de départ, mais pourrait également conduire à une cacophonie.

Le Plan d’autonomie

Le royaume lui-même devrait repenser son offre. Son « Plan d’autonomie pour les provinces du Sud » présenté en 2007 prévoit notamment d’attribuer le pouvoir au chef du gouvernement régional du Sahara élu par le Parlement régional et investi par le roi, ainsi que des compétences en matière de développement économique, d’administration territoriale, de développement et de relations extérieures. Dans ce cadre, l’État exerce des compétences exclusives en matière de sécurité nationale, de défense, d’affaires étrangères et de politique religieuse. Or, « il faut le dire, le Plan d’autonomie est dans sa forme figée depuis dix ans, obsolète. D’abord parce ses grands principes généraux, qui ne tiennent que sur deux feuillets, ne sont pas suffisamment détaillés, notamment en ce qui concerne l’ordonnancement de ses mécanismes juridictionnels », écrit le journaliste Ali Amar, directeur du site marocain Le Desk, dans un article récent3. Et c’est dans ce sens qu’il faut lire l’appel du Conseil de sécurité de l’ONU, dont la résolution engage les parties « à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives.

Intimement lié à la régionalisation avancée, une réforme du dispositif régional en réponse à l’urbanisation galopante accompagnée d’une croissance inégale des régions, un exode rural difficile à contenir et l’affirmation de régions appelées à être compétitives – le Plan d’autonomie proposé par le Maroc pour le règlement de l’affaire du Sahara occidental souffre du fait que « la régionalisation dont on se gargarise bien trop souvent et dans laquelle doit être enchâssée la future région autonome du Sahara, est au point mort », poursuit Ali Amar.

Clientélisme, rentes et surreprésentation parlementaire

La crédibilité de l’offre marocaine dépendra non seulement de son acceptation par la communauté internationale et les différentes parties, mais également des efforts qu’il consentira pour parvenir à l’édification d’une véritable collectivité que puissent s’approprier les Sahraouis, et dont la légitimité sera reconnue par eux. Car malgré d’intenses efforts de développement, le Maroc peine à initier un véritable pacte social et citoyen avec les habitants.

L’actuelle gestion politique s’appuie, notamment, sur la vieille recette de la cooptation et du clientélisme. Avec son lot de dégâts collatéraux, dont « l’absence de renouvellement des élites et la persistance de mécanismes de cooptation claniques, tribaux, ou clientélistes (en particulier électoraux pour obtenir des privilèges), qui bloquent l’accès des plus jeunes aux positions locales de pouvoir », note la sociologue Laurence Aïda Ammour4, qui rappelle qu’en choisissant délibérément de nommer aux postes de responsabilité des notables locaux qui n’avaient pas forcément la confiance ou le respect des Sahraouis, l’État a, dès le départ, décrédibilisé le système de gestion politique locale, et ce système nobiliaire a fini par former un plafond de verre.

À cela s’ajoute un système électoral qui « assure une surreprésentation des provinces dites sahariennes. Six des sept provinces concernées bénéficient d’un député pour moins de 20 000 inscrits, alors que la moyenne nationale est d’un député pour 44 617 inscrits », note de son côté le géographe David Goeury5.

Des rentes complètent le tout : subventions sur l’essence et les produits de première nécessité, dont farine, huile et sucre, salaire double pour les fonctionnaires, exonération fiscale de TVA et d’impôts sur les sociétés pour les investisseurs. Afin de « marocaniser » ce territoire, le royaume encourage les Marocains des régions du nord à s’installer au Sahara occidental, et ainsi affaiblir numériquement les natifs de la région dans la perspective d’un référendum d’autodétermination — qui n’a jamais eu lieu en raison de divergences entre le Maroc et le Polisario sur la composition du corps électoral.

Ces privilèges sont-ils désormais appelés à disparaître ? En novembre 2015, le roi Mohammed VI avait évoqué la nécessité d’une « rupture avec l’économie de rente et des privilèges ». Car en plus d’avoir créé « ce que nombre de militants associatifs sahraouis appellent ‟des positions de rente”, une façon selon eux d’acheter la paix sociale qu’ils considèrent comme contraire à l’édification d’une collectivité citoyenne », selon Laurence Aïda Ammour6, ce système de privilèges a aussi « contribué à reproduire et à alimenter les préjugés contre les Sahraouis de la part des gens du nord : paresse, incapacité à se prendre en charge, indolence, etc. »

La confrontation des mémoires

Langue, culture et mémoire. Autres flancs d’un même combat où l’une et l’autre partie ratissent large, valorisent les acquis pour condamner le perdant à l’informité identitaire. Le Maroc a ainsi constitutionnalisé la langue hassanie, en a fait un patrimoine commun, et a garanti, dans l’article 5 de sa Constitution, qu’il œuvrera à sa préservation « en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie ». Un programme national visant à répertorier le patrimoine oral hassani a été lancé en avril 2015, des festivals mettant à l’honneur la culture du sud seront organisés ; enfin, un fonds de 15 millions de dirhams sera consacré au tournage de documentaires sur le Sahara.

En dépit de ces efforts, dont l’objectif est d’inscrire en bonne place le sud dans la cartographie générale de la culture marocaine, l’intérêt des Marocains pour la culture hassanie semble très limité. Ce qui ne les empêche pas d’afficher leur attachement envers les « provinces du Sud ». En ce sens, la Marche verte de 19757, acte unificateur, continue de produire des effets. Menée dans le double but de récupérer un territoire que le Maroc considère sien et de ressouder un lien national affaibli par deux tentatives de coups d’État suivies de répression, la machinerie nationaliste fonctionne toujours, semble-t-il, aidée en cela par une mémoire d’État qui voudrait que le Maroc ait toujours joui d’une souveraineté certaine sur cette région.

Du côté du Polisario, mémoire qui se cherche, arrimée au combat. Récit historique tourné contre le Maroc, mais hésitant dans son articulation par rapport à la colonisation espagnole, apparaissant ainsi « plus comme une addition d’amnésies — synthétisées par la rhétorique nationaliste au sujet de la persistance d’une entité sahraouie qui traverserait l’histoire millénaire du territoire — que comme le récit, même lacunaire, d’une histoire commune, faite de moments fédératifs », écrit le chercheur Francesco Correale8.

Deux mémoires d’État, donc, qui s’excluent mutuellement, puisent dans une histoire à maints égards partagée, mais choisissent deux récits antinomiques. Mais le champ des événements n’est pas extensible à l’infini. Ces pointillés d’histoire à partir desquels le Maroc et le Polisario esquissent leurs positions respectives se retrouvent, de part et d’autre, investis de significations divergentes, limés pour être enchâssés dans l’économie générale de la mémoire. Et, entre l’allégeance marocaine et l’idéologie provisionnelle du front, les jeunes générations sahraouies finissent par choisir une voie médiane, chemin de croix des incertains. Car « avoir un oncle à Tindouf, un autre employé dans un ministère à Rabat, un troisième en prison, est un facteur d’écartèlement entre plusieurs identifications à des causes antinomiques. Le discours du Polisario a ainsi pu représenter une forme d’affirmation de soi alternative », écrit la sociologue Laurence Aïda Ammour9 pour qui le tiraillement entre plusieurs identités a fait que « beaucoup de jeunes se sont emparés de la question des droits humains dans laquelle ils ont trouvé un moyen de surmonter ce dilemme d’identification, et de réélaborer la formulation de leurs revendications en la reliant à une cause universelle qui dépasse les enjeux strictement locaux ».

Nécessité du dialogue

L’État marocain a estimé possible – à tort — d’affermir le lien national et l’arrimage du Sahara occidental au reste du territoire par la simple magie d’un système de rentes et de positions, ainsi que par un surcroît d’investissement sans véritable effet d’entraînement social. Cette politique n’a pu résorber le chômage des jeunes, ni prévenir le déclassement d’une partie des populations ni contribuer à une redistribution des richesses.

Les espaces de négociation et de médiation au Sahara occidental, à l’instar du Conseil royal consultatif des affaires sahariennes (Corcas) sont devenus à eux seuls des symboles de la mauvaise gestion du dossier par Rabat, ainsi que de l’exclusion d’une partie des Sahraouis du processus de prise de décision. S’impose donc la nécessité d’un meilleur dialogue avec les populations de la région.

Il s’agit également de désenclaver discours, regards et revendications, et donc, d’autoriser les associations et les voix indépendantistes à s’exprimer. Leur contribution pourrait s’avérer substantielle dans le long cheminement vers la résolution de ce conflit, aurait un effet modérateur au Sahara occidental, et un apport positif sur les négociations entre le Maroc et le Polisario, offrir l’hospitalité aux opinions adverses étant une gage de bonne volonté. La question politique se trouve en effet souvent diluée dans d’autres formes de discours et de revendications par crainte de la répression, mais remonte avec violence lors des épisodes de tension

Nécessité, aussi, de se défaire d’un discours incompatible avec la volonté d’intégration des Sahraouis, qui considère les habitants des camps de Tindouf comme des « séquestrés » passifs, enfin « libérés » quand ils rallient le Maroc. Renvoyant dos à dos « indépendantistes de l’intérieur » et Sahraouis du Front Polisario, ce discours empêtré dans l’aporie associe dans un même mouvement le dégoût de l’égarement, le rejet et, nonobstant, le vœu de voir les Sahraouis frapper à la porte pour rentrer au Maroc. Et ce n’est pas le moindre des paradoxes de ce conflit que de vouloir ramener un ennemi ainsi dépeint dans son propre camp.

1NDLR. Dans le vocabulaire onusien, on désigne par ce terme la délégation qui écrit la première version d’un projet de texte.

2Lire par exemple «  Western Sahara Resolution  », whatsinblue.org, 28 avril 2017.

4«  Le Sahara occidental vu de l’intérieur (2)  », Huffington Post Maghreb, 18 juillet 2014.

6Op. cit.

7NDLR. Marche partie du Maroc le 6 novembre 1975, organisée par le roi Hassan II pour «  libérer  » le Sahara occidental de la présence espagnole.