Rafaëlle Maison

Agrégée des facultés de droit ; professeur des universités.

France. L’amitié avec Israël comme excuse de la violation du droit international Rafaëlle Maison · Décembre 2024 Alors que la Cour pénale internationale (CPI) a finalement émis les mandats contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, la France s’est distinguée par un communiqué suggérant qu’elle ne procéderait pas à leur arrestation. Si la (…)
Cour internationale de justice. L’impératif du retrait israélien des territoires occupés Rafaëlle Maison · Septembre 2024 Dans un été 2024 marqué par la poursuite de l’offensive génocidaire à Gaza, ainsi que par la révélation d’actes de barbarie commis sur des détenus palestiniens, l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur l’illégalité de l’occupation israélienne est tout de même un nouveau succès (…)
Hamas/Israël, les trompeuses équivalences de la Cour pénale internationale Rafaëlle Maison · Juin 2024 Dans son annonce du 20 mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) justifie la demande de mandats d’arrêt visant à la fois les responsables du Hamas et les dirigeants israéliens par la nécessité d’une application impartiale du droit des conflits armés. Si le droit international (…)
L’ombre de la Cour pénale internationale plane sur les dirigeants israéliens Rafaëlle Maison · Mai 2024 Mise à jour. La Cour pénale internationale (CPI) a émis jeudi 21 novembre des mandats d’arrêt internationaux contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ministre de la défense Yoav Gallant pour responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’émission (…)
« Anatomie d’un génocide ». Le rapport de Francesca Albanese sur la situation à Gaza Rafaëlle Maison · Avril 2024 Le 25 mars 2024, la rapporteuse spéciale de l’ONU présentait au Conseil des droits de l’homme un rapport mettant en évidence la dimension génocidaire de l’offensive israélienne sur Gaza. Dressant un tableau précis de la situation, elle appelle les États à mettre en œuvre un embargo sur les (…)
Cour internationale de justice ou Cour pénale internationale. Qui peut aider les Palestiniens ? Rafaëlle Maison · Février 2024 Sur la Palestine, la Cour internationale de justice (CIJ) a acquis une visibilité légitime, qui tend à éclipser la Cour pénale internationale (CPI). Ces institutions, toutes deux saisies de la situation, doivent être distinguées car elles n’ont ni la même légitimité, ni le même mandat. Statuant (…)
À la Cour internationale de justice, un revers pour Israël Rafaëlle Maison · Janvier 2024 Bien que l’ordonnance du 26 janvier 2024 de la Cour internationale de justice dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël n’appelle pas à un cessez-le-feu, elle a retenu l’hypothèse d’une offensive potentiellement génocidaire sur Gaza. Un échec pour Israël que Tel-Aviv cherche à masquer (…)
Israël et ses alliés au mépris du droit des peuples Rafaëlle Maison · Décembre 2023 Alors qu’Israël et ses alliés invoquent le droit international, y compris un soi-disant droit à se défendre, l’analyse des textes fondamentaux de l’ONU confirme le caractère mensonger de ces allégations. Les aspects juridiques de la situation dans le territoire palestinien occupé ne (…)

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