France. Huit mois de prison pour un geste de solidarité avec Gaza

« Israël assassin, France complice », « Gaza : 20 000 morts », « Nétanyahou devant la CPI ». Ce sont les phrases qu’inscrit Jean-François Daniau, fin 2023, sur le mur d’une friche industrielle, dans une rue très peu fréquentée de la ville de Sens, en Bourgogne. Cet ancien professeur d’art plastique, illustrateur, féru d’histoire, est frustré par l’interdiction des manifestations en solidarité avec les Palestiniens, en dépit de la violence de la répression israélienne.

Les inscriptions sont effacées une première fois, mais le retraité de 68 ans recommence. Les services de la mairie finissent par installer une caméra de surveillance au milieu des ordures et des carcasses de bateaux qui jonchent le lieu pour trouver le « malfaiteur ». Daniau est rapidement identifié, retrouvé, son domicile est perquisitionné pendant deux heures. Il est placé pendant huit heures en garde à vue, les mains menottées dans le dos durant toute la durée de son interpellation. Une expérience qu’il qualifie de « traumatisante » et de « douloureuse » physiquement. « Je n’ai pas eu droit à un avocat commis d’office, j’ai été mis dans une geôle et déshabillé, laissé pieds nus, sans lunettes, sans rien, avec le néon dans les yeux pendant huit heures […] ça sentait les ordures. Pour aller boire, il fallait aller dans les toilettes à la turque où régnait une odeur pestilentielle », raconte l’intéressé avant de tempérer : « Bon, ce n’est rien à côté de ce qui se passe à Gaza. »

D’un tag sur Israël à la haine contre les juifs

Le maire de Sens, Paul-Antoine de Carville (Les Républicains) décide de poursuivre le retraité en justice. Sous le choc devant la tournure que prennent les évènements, le retraité écrit à l’édile pour lui présenter ses excuses, exprimer ses regrets et proposer de payer les frais d’effacement de ses tags. Mais rien n’y a fait. La mairie maintient sa plainte et se constitue partie civile. Au procès, son avocat David Kahn, qui est aussi président de l’association cultuelle israélite de l’Yonne, réclame des amendes de 2 000 euros pour le préjudice matériel, 10 000 euros pour atteinte à la ville de Sens et 2 000 euros pour les frais irrépétibles, c’est-à-dire pour les frais d’avocat. Selon un témoin présent au procès, Kahn s’est montré « particulièrement vindicatif, il faisait valoir que Jean-François Daniau ayant des biens — une maison et une voiture —, il pouvait très bien les vendre pour s’acquitter des amendes réclamées dans sa plaidoirie ». Il aurait d’autre part déclaré que désormais, « Monsieur Daniau n’est pas le bienvenu dans la ville de Sens », au motif du « risque encouru par le public auprès duquel il enseignait dans ses ateliers de dessin ».

Le 3 octobre 2024, le retraité est condamné pour « provocation publique à la haine ou à la violence, en raison de l’ethnie, la nation, la race ou la religion ». Il écope de huit mois de prison avec sursis, de 1 000 euros d’amende et doit effectuer un « stage de citoyenneté ». À cela s’ajoutent 1 000 euros d’indemnités à verser à la ville de Sens et 2 500 euros de préjudice et de frais de nettoyage, sans compter les frais de procédure.

Pour étayer cette accusation, la mairie a mis en exergue les deux S de « Israël assassin » que l’auteur avait tagués en imitant le symbole des SS nazis de la Schutzstaffel. Pour le tribunal, l’emploi de cette police d’écriture est « caractéristique d’un message de provocation à la haine ou à la violence à l’égard de la communauté juive ».

« Je n’ai jamais employé le mot juif », conteste le condamné. « C’est un désastre ce qui se passe là-bas. Je ne suis pas fier de mon pays, qui soutient partiellement. J’ai honte. Tous ces morts, ce n’est pas la guerre, c’est du massacre. »

Acharnement de la ville

Depuis, Jean-François Daniau a été licencié par l’association Avenue Indigo qui l’embauchait pour des cours à la Maison des associations de Sens. Cette interruption de contrat aurait été demandée par le maire lui-même. Le retraité décide alors d’écrire à nouveau à l’édile pour lui demander des explications.

Dans sa réponse en date du 12 novembre 2024 que nous avons pu consulter, Paul-Antoine de Carville admet avoir pris la décision, à l’issue du jugement, de restreindre l’accès du professeur aux locaux municipaux dans le cadre de ses activités annexes. Plus surprenant, le maire de Sens reproche à Jean-François Daniau de recourir à son droit de faire appel de sa condamnation : « Je ne peux que regretter que vous ayez choisi de contester le jugement initial alors même que vous avez reconnu être l’auteur des tags à caractère antisémite en question. » Or, si l’intéressé a bien reconnu être l’auteur des tags, il n’a jamais été question pour lui d’un quelconque acte antisémite.

Depuis le 7 octobre 2023, la justice française a grandement été mise à contribution afin de faire taire les voix qui s’élèvent dans la société pour dénoncer le génocide en cours à Gaza, à tous les échelons. Les poursuites pour apologie du terrorisme ont touché des centaines de personnes, du militant aux députés, en passant par des professeurs, des étudiants, des chercheurs.

Reprise de l’argumentaire pro-israélien

Lors de son procès en appel qui s’est tenu au Palais de justice de Paris le 25 septembre 2025, Jean-François Daniau a tenté d’expliquer à la Cour, avoir voulu alerter sur le niveau de cruauté dont fait preuve l’armée israélienne à l’égard des Palestiniens.

Lors de cette audience à laquelle nous avons pu assister, David Kahn a ouvert sa plaidoirie en demandant pourquoi Jean-François Daniau ne s’intéressait pas aux Ouïghours, avant d’affirmer que « c’est parce qu’il n’y a pas de juifs », reprenant ainsi à son compte l’argumentaire pro-israélien « No jews, no news » (pas de juifs, pas d’information), qui explique la solidarité avec la Palestine par une obsession des juifs. L’avocat de la ville de Sens qualifie l’accusé d’« historien de pacotille » et conclut sa tirade en assurant que « ce que fait Israël à Gaza est contesté » mais que « ce qui n’est pas contesté en revanche, c’est ce qu’il s’est passé le 7 octobre où un bébé a été mis dans un four ». Un brouhaha s’élève alors dans la salle en signe de protestation contre cette fausse information qui avait été largement relayée, à l’automne 2023, par les réseaux pro-israéliens.

Dans ses réquisitions, le procureur a lui aussi reproché à Jean-François Daniau de ne pas parler des Ouïghours, du Soudan et des otages israéliens, tout en affirmant qu’il avait le droit d’avoir ses sensibilités. S’il a rappelé qu’il n’y avait ni de délit d’opinion ni de délit politique, il a néanmoins ajouté en s’adressant à l’enseignant retraité : « Mais vous avez dépassé les limites. »

Venant enfin à la graphie SS dans « Israël assassin », le procureur a affirmé que Jean-François Daniau ne pouvait ignorer que ce signe renvoyait au génocide juif, comme si l’accusé faisait l’apologie du nazisme en l’employant. Ce dernier niant revendiquer une telle démarche, le procureur lui a signalé qu’il y avait des antisémites dans les manifestations où il se rendait, même si « ce n’est peut-être pas » son cas. L’homme se retrouve ainsi à devoir répondre même de l’éventuel antisémitisme des autres.

« Comment peut-on se détacher autant du message et du contexte pour arriver à dire que le seul usage de la police SS suffit à caractériser un appel à la haine ? », a demandé l’avocate de Jean-François Daniau à la Cour. « L’utilisation de la typographie SS pour accuser le gouvernement israélien devient, devant ce tribunal, une glorification du nazisme. Comment en est-on arrivé à lui reprocher de promouvoir les actes qu’il entend dénoncer ? », s’est étonnée Me Amel Delimi en demandant la relaxe de son client qui « paie cher » son engagement en étant « mis au ban de la société ».

Au procès en appel, le procureur a demandé la confirmation de la condamnation de Jean-François Daniau. Il a également souhaité que le stage de citoyenneté soit effectué au Mémorial de la Shoah, achevant de transformer le simple geste d’une solidarité avec Gaza en un acte antisémite. Le délibéré sera rendu le 30 octobre 2025.