Comment François Mitterrand réinventa la colonisation

François Mitterrand devient, le 21 janvier 1952, ministre d’État sans portefeuille dans le cabinet Edgard Faure. Sa mission : rédiger un rapport sur les relations franco-tunisiennes. Prenant sa tâche à cœur, il se plonge dans les textes fondateurs du protectorat tunisien : le traité du Bardo (1881) et la convention de La Marsa (1883)². Il étudie en détail les institutions tunisiennes et les forces politiques en présence. Il se penche également sur les écrits de Hubert Lyautey, expert du protectorat, qu’il mit en pratique comme résident général de France au Maroc à partir de 1912, et qui insista sur l’utilité de préserver une réelle autonomie aux autorités autochtones. Comme beaucoup d’autres, Mitterrand sait qu’il est urgent d’engager des réformes structurelles si l’on veut apaiser la situation et maintenir la Tunisie sous domination française.

Le président Vincent Auriol en est, lui aussi, parfaitement conscient. « Si vous voulez garder la Tunisie comme le Maroc, il faut faire des réformes », explique-t-il à Jean de Hauteclocque [résident général de la France en Tunisie] qu’il reçoit à l’Élysée le 8 février 1952. Autrement, « la colonie française se perdra, se fera massacrer ». Selon le chef de l’État, il serait souhaitable de rendre aux Tunisiens tous les ministères, sauf trois : les Affaires étrangères, la Défense et les Finances. Au résident général, qui s’inquiète de la sécurité des Français, le président concède : « On pourrait dire “ministre de la Police et de la Défense nationale”. » S’agissant du législatif, Auriol préconise l’instauration de deux chambres : « une Chambre de représentants comprenant la majorité et quelques Français, et une Chambre haute qui aurait une majorité de Français et qui serait d’ordre professionnel »³. C’est justement le schéma qu’envisage François Mitterrand. Deux semaines après avoir consulté les équipes de l’Élysée, le ministre présente sa documentation de travail au chef de l’État le 20 février⁴. « Je constate que la plupart de ces documents vont dans le sens même que j’avais préconisé, note Auriol dans son journal. Je l’ai vivement encouragé. »⁵

Le protectorat, verrou de la présence française

Le rapport de Mitterrand est envoyé à quelques personnalités politiques et journalistes parisiens un mois plus tard. Ce texte dactylographié de cinquante-sept pages, intitulé « Étude sur les rapports franco-tunisiens », est consultable dans les archives de Vincent Auriol⁶. Ce document inédit est capital si l’on veut comprendre la pensée coloniale de François Mitterrand.

La grande idée développée dans la première moitié de l’étude est de restaurer la notion de protectorat⁷. Ce système à la fois souple et original, qui réserve à la France la gestion des dossiers essentiels (diplomatiques, militaires, économiques) mais laisse au gouvernement local la conduite des affaires intérieures, n’offre-t-il pas la solution du problème tunisien ?

Le traité du Bardo, signé en 1881 par la France et le Bey de Tunis, doit redevenir le nœud stratégique du lien franco- tunisien, affirme avec force François Mitterrand. Ce texte opère en effet ce que ce dernier considère comme un juste partage de souveraineté : la souveraineté extérieure est confiée au gouvernement français, la souveraineté intérieure aux autorités tunisiennes. Le problème, poursuit Mitterrand, se situe dans la convention de La Marsa, signée en 1883, et dans la pratique du pouvoir qui en a découlé : en cherchant à donner à la France les « moyens d’une politique de présence », conforme au départ à l’esprit du protectorat, les autorités françaises se sont engagées « dans la voie de l’administration directe sans l’avoir clairement conçu, ni clairement dit »⁸. François Mitterrand propose donc de revenir au partage originel, en rendant le traité du Bardo « intangible » mais en substituant à la convention de La Marsa des « conventions particulières » dans différents domaines : militaire, monétaire, culturel et minier (des propositions de convention sont annexées à la fin du document). Ainsi l’« autonomie interne » de la Tunisie serait garantie et les « intérêts essentiels » de la France sauvegardés.

La seconde partie de l’étude est consacrée aux réformes institutionnelles nécessaires à la pérennité de ce protectorat rénové, avec un triple objectif : répondre aux revendications des Tunisiens, permettre aux Français de Tunisie de trouver leur place dans le nouveau dispositif et, bien sûr, garantir les intérêts stratégiques de la France. Suivant la ligne tracée par l’Élysée, l’étude propose la création de deux chambres : une Assemblée législative, qui pourrait à terme être élue au suffrage universel, et une chambre haute regroupant les représentants des « forces vives » de la Tunisie, qui serait au moins temporairement désignée au suffrage indirect. La première, dominée par les autochtones, refléterait les équilibres démographiques de la société tunisienne. La seconde, qui refléterait les intérêts économiques et où les Français seraient donc surreprésentés, permettrait de modérer les ardeurs de la première assemblée⁹.

L’exécutif tunisien serait doté de garde-fous comparables. Une sorte d’inversion des rôles s’opérerait entre le résident général et le Bey : alors que le premier gouverne directement, et attend que le Bey pose son sceau sur ses décisions, il laisserait l’initiative au second mais disposerait d’un droit de veto en cas de désaccord. « L’assentiment aux décisions beylicales, qu’il sera nécessaire de maintenir, retrouvera alors sa véritable signification, écrit Mitterrand. Il perdra son caractère actuel d’acte de commandement pour prendre le caractère d’acte de contrôle qu’implique un régime de protectorat.¹⁰ » Quant au gouvernement lui-même, il serait composé de Tunisiens, à l’exception des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et — temporairement — des Finances. La sécurité intérieure serait gérée en partage par le ministère de l’Intérieur (tunisien) et le ministère de la Défense (français). « Un partage des fonctions ne serait pas difficile à déterminer », assure Mitterrand¹¹.

Pareille réforme est-elle réalisable ? Les nationalistes tunisiens sont-ils prêts à négocier sur cette base ? Le Néo-Destour, estime Mitterrand, est moins « irréductible » qu’on pourrait le penser et sa force réside en grande partie dans l’inconstance de la politique française qui, depuis trop d’années, cherche alternativement à réprimer et à amadouer le mouvement nationaliste. « En frappant sans l’atteindre, nous prouvions sa vitalité, en composant sans le gagner, nous garantissions son autorité », écrit-il¹². Tout l’enjeu est donc de savoir s’il existe un terrain de discussion avec le parti de Bourguiba. Si son objectif est réellement de « nous chasser de Tunisie », alors il faudra « le combattre sans merci ». Si, à l’inverse, « ses revendications, tout en nous obligeant à réformer fondamentalement nos méthodes, sont compatibles avec le maintien de la présence française, ne faudrait-il pas y réfléchir de plus près¹³ ? ».

Il n’y a qu’une seule manière de connaître les véritables intentions du Néo-Destour, écrit Mitterrand : « Faire connaître avec force la limite rigoureuse de nos concessions, faire connaître avec clarté les réformes auxquelles nous consentons, et les étapes que nous prévoyons pour leur mise en place, et surtout exécuter activement et fidèlement ce qui a été décidé. » En octroyant ainsi un programme de réformes substantielles, la France gagnerait sur deux tableaux : elle fixerait d’entrée de jeu les limites acceptables de ses concessions et elle obligerait les acteurs politiques tunisiens à prendre position. En échange de ces concessions, affirme en effet Mitterrand, « il sera normal d’exiger des engagements solennels ». Et on pourra ainsi trier le bon grain de l’ivraie : « Qui les refusera, reconnaîtra ses véritables intentions et devra être impitoyablement combattu. Qui les acceptera devra être loyalement aidé et soutenu. » La réforme proposée aura donc pour vertu, en fracturant le camp nationaliste, de briser la dynamique indépendantiste.

Châtier et réformer

Mais François Mitterrand n’est déjà plus ministre au moment où il distribue son rapport dans les cercles parisiens. Le cabinet Faure est tombé quinze jours plus tôt. Son étude, jugée trop libérale, est remisée par le gouvernement suivant, présidé par Antoine Pinay, qui préfère soutenir la « politique de force » engagée par la présidence. Le Premier ministre M’hamed Chenik et trois de ses ministres sont arrêtés dans la nuit du 25 au 26 mars 1952. Le gouvernement tunisien est remplacé par une nouvelle équipe chargée d’appliquer des réformes insignifiantes. Stigmatisant ce « maigre brouet », Mitterrand commente dans Le Courrier de la Nièvre  : « Notre présence en Afrique du Nord, et spécialement en Tunisie, est l’impératif numéro un de la politique française. Avons-nous recherché le meilleur moyen de la perpétuer¹⁴ ? »

S’il échoue à court terme à imposer ses vues, le député de la Nièvre ne ménage pas ses efforts pour populariser ses théories. « Quelle admirable chose que le traité du Bardo, notre instrument diplomatique initial ! s’enflamme-t-il le 19 juin 1952 à l’Assemblée nationale. Tout n’est-il pas compris, grâce à une rare prescience qui est tout à l’honneur de Jules Ferry, dans ses très brefs articles¹⁵ ? » Le traité du Bardo, ajoute-t-il, « dit l’essentiel et cet essentiel fixe encore maintenant les impératifs de notre politique : occupation militaire, représentation diplomatique, direction financière. Il faut s’en tenir là et le proclamer à la face du monde : qui menacerait ces positions acquises serait notre ennemi¹⁶. ».

Ces principes sont en réalité à la source de la notion même de protectorat, élaborée à la fin du XIX^e siècle, quand les cercles dirigeants français s’interrogeaient sur l’utilité, et sur le coût, de la colonisation. Alors que celle-ci devenait de plus en plus onéreuse à mesure que la France étendait son empire, le protectorat apparut à Jules Ferry, auquel Mitterrand se réfère constamment, comme un parfait compromis. En confiant à une autorité autochtone la gestion des affaires « indigènes » tout en garantissant à la métropole la mainmise sur l’« essentiel », ce système a bien des avantages sur l’administration directe : avantage économique puisqu’il permet au « protecteur » de se délester de lourdes charges sur l’autorité protégée ; avantage politique puisqu’il donne au premier la possibilité d’imputer ses propres erreurs sur la seconde ; avantage psychologique puisqu’il laisse à la population l’illusion de la souveraineté.

Le débat sur la pérennité du protectorat ne fut cependant jamais tranché. Pour de nombreux théoriciens, cette forme hybride de colonisation ne pouvait être que temporaire : elle devait à terme déboucher soit sur l’annexion complète du territoire soumis, soit sur son accession progressive à l’autonomie, voire à l’indépendance. La première position était par exemple défendue par le juriste Frantz Despagnet dans son Essai sur les protectorats, publié en 1896 : « Le protectorat nous apparaît […] comme une sorte de conquête morale précédant et justifiant par la suite la conquête matérielle, c’est-à-dire l’annexion pure et simple¹⁷. » La seconde rejoignait la conviction qu’Hubert Lyautey livra à ses collaborateurs en avril 1925 :

Il est à prévoir, et je le crois comme une vérité historique, que, dans un temps plus ou moins lointain, l’Afrique du Nord évoluée, civilisée, vivant de sa vie autonome, se détachera de la métropole. Il faut qu’à ce moment-là, et ce doit être le suprême but de notre politique, cette séparation se fasse sans douleur et que les regards des indigènes continuent toujours à se tourner avec affection vers la France.

La crainte d’un nouveau Spartacus

En dépit de cette confidence dont il ignore peut-être alors l’existence, Mitterrand classe Lyautey parmi les tenants du protectorat perpétuel et revendique son héritage¹⁸. La force du protectorat, écrivait Lyautey, « c’est la formule contrôle opposée à la formule administration directe » ; telle est, selon Mitterrand, la « doctrine » qu’il faut suivre puisqu’elle trace une troisième voie entre l’« annexion » désirée par les conservateurs et l’« abandon » réclamé par les communistes¹⁹. En renonçant à l’annexion, en se contentant donc du « contrôle », la France obtiendra en contrepartie des colonisés qu’ils renoncent au droit à l’indépendance qu’une administration trop intrusive pourrait les inciter à réclamer. Et c’est cet arrangement « équilibré » qu’a selon lui légué le traité du Bardo : ce dernier, « en laissant à la disposition de la France un domaine réservé et en respectant l’autonomie interne de la Tunisie, a établi les solides fondements d’une structure fédérale, seul obstacle au développement excessif des aspirations à l’indépendance intégrale comme aux empiètements d’une envahissante tutelle²⁰. ».

Alors que la répression engagée par Jean de Hauteclocque se poursuit sans relâche, le « plan Mitterrand » revient brièvement à la une de l’actualité en octobre 1952 lorsqu’un courrier privé d’Habib Bourguiba, alors en résidence surveillée sur l’île de La Galite, au large de Bizerte, fuite opportunément dans la presse britannique et française. Le projet de Mitterrand, écrit le leader nationaliste à son fils, « contient une base raisonnable de négociations qui auraient été acceptées avec enthousiasme par le ministère Chenik, il y a deux ans, que nous accepterions volontiers aujourd’hui encore, quoique avec beaucoup de méfiance après tout ce qui s’est passé depuis²¹ ».

Pareille confession ne peut que conforter Mitterrand dans sa conviction que la politique coloniale, en Tunisie ou ailleurs, nécessite d’articuler intimement la « politique de force » et ce qui s’apparente à une politique de ruse. Il se place là encore dans le sillage de Lyautey, qui durant toute sa carrière joua simultanément de la carotte et du bâton²². La force doit naturellement s’abattre sur ceux qui réclament l’indépendance totale de leur pays : s’il en existe qui lancent pareils mots d’ordre, explique-t-il à l’Assemblée nationale en janvier 1953, « il faut alors les châtier²³ ». Mais cette politique doit être précisément ciblée pour ne pas susciter chez les colonisés des velléités de révolte ou de résistance, complète-t-il dans un texte publié six mois plus tard. Car, écrit-il dans une métaphore révélatrice, « on n’enchaînera pas à notre char 70 millions d’êtres rétifs sans que, de nouveau, Spartacus ne surgisse et ne témoigne contre nous²⁴ ».