Vente d’armes

La France au cœur de la répression en Égypte

Amnesty International vient de publier un rapport accablant qui démontre que des armes vendues par la France se trouvent « au cœur de la répression » sanglante de l’opposition égyptienne. Et demande que le gouvernement français respecte enfin les obligations juridiques qui lui interdisent de livrer des équipements militaires à des pays où existe « un risque substantiel que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains ».

Véhicule blindé Sherpa de fabrication française derrière des barricades près de l’université Al-Azhar, Le Caire.
Amnesty international

Le 26 novembre 2014, recevant à Paris, pour un dîner en tête-à-tête, le président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi, alors que l’armée égyptienne venait, au mois d’août, de massacrer plusieurs centaines de ses opposants, Jean-Yves Le Drian, ministre socialiste de la défense avait fait installer autour des couverts de cet hôte de marque des petites maquettes de quelques fleurons de l’industrie française de la guerre, comme par exemple le Rafale, l’avion de combat du groupe Dassault1.

Cette délicatesse s’était avérée payante : trois mois plus tard, l’Égypte avait passé à la France une commande de matériels militaires d’un montant conséquent de 5,2 milliards d’euros, portant principalement sur l’achat de 24 exemplaires du Rafale, dont le développement avait déjà coûté plusieurs dizaines de milliards d’euros aux contribuables français, mais qui n’avait encore jamais été vendu à l’étranger.

Cette remarquable performance — dont le président François Hollande, contenant bravement la commisération que lui inspirait sans doute la sanglante répression des oppositions égyptiennes, s’était grassement réjoui — avait ensuite été abondamment commentée.

Mais on sait moins que la France, en sus de ces aéronefs et de plusieurs navires de guerre, a également fourni à l’Égypte depuis 2012, comme le souligne Amnesty international dans un rapport intitulé Égypte. Des armes françaises au cœur de la répression et publié le 16 octobre, « des équipements de sécurité plus classiques, dont des véhicules blindés, qui ont joué un rôle direct et bien visible dans les violentes opérations de répression » menées par les autorités de ce pays.

Des blindés français au cœur du massacre

Ce document accablant, fruit d’une longue et méticuleuse enquête durant laquelle Amnesty a mené « des travaux d’observation directe sur le terrain » et analysé « plus de vingt heures de vidéo, plusieurs centaines de photos » et de très nombreux autres « supports visuels supplémentaires provenant de groupes locaux de défense des droits humains et des médias » , lui a « permis de mettre au jour de très nombreux éléments attestant du recours par les forces de sécurité égyptiennes à des véhicules MIDS et Sherpa fournis par la France pour écraser l’opposition avec brutalité, entre 2012 et 2015 ».

Ainsi, des vidéos dont la fiabilité a été dûment vérifiée montrent des policiers égyptiens tirant à balles réelles contre des manifestants depuis le couvert de ces blindés légers fabriqués par Renault Trucks Défense (RTD), dont plus de 200 exemplaires auraient été livrés à l’Égypte (lire aussi l’enquête d’OrientXXI sur l’entreprise Manurhin). « Le manque de transparence et d’exhaustivité des informations communiquées par le gouvernement rend difficile l’identification précise du nombre de véhicules transférés », explique Amnesty.

Puis de détailler : « Le 14 août 2013, par exemple, des Sherpa ont été déployés un peu partout dans la capitale égyptienne par les forces de sécurité. » Ce jour-là, près de mille manifestants ont été tués : « jamais, dans l’histoire égyptienne moderne », la répression n’avait fait autant de victimes en une seule journée. Et les véhicules vendus par la France étaient, selon de nombreux témoignages corroborés par l’analyse des éléments visuels collectés par Amnesty, au cœur de cet abominable massacre.

Criminelle désinvolture

Confrontées à l’évidence de cette « utilisation abusive, flagrante et généralisée » de blindés made in France, les autorités françaises — qui ont, par ailleurs, systématiquement refusé de préciser le volume et la nature exacts de leurs ventes d’armes à l’Égypte — ont répondu, avec une extraordinaire désinvolture, qu’elles n’avaient « autorisé l’exportation de matériel militaire à destination de l’armée égyptienne que dans le cadre de la “lutte contre le terrorisme“ dans le Sinaï, et non pour des opérations de maintien de l’ordre ». Mais en réalité, souligne Amnesty, la France, parfaitement informée de l’usage qui en était ainsi fait, a continué de livrer des véhicules blindés à la police égyptienne « jusqu’en 2014 au moins », et à « autoriser des licences à l’exportation de blindés, de pièces et de composants connexes jusqu’en 2017, bien après que des informations crédibles relatives à leur utilisation abusive » avaient été mises au jour.

Circonstance aggravante, « La France a également poursuivi ses livraisons après que les États membres de l’Union européenne (UE) eurent convenus, dans les conclusions publiées en août 2013 par le Conseil des affaires étrangères de l’UE et réaffirmées en février 2014, de suspendre les licences d’exportation vers l’Égypte de matériels utilisés à des fins de répression interne. »

Le gouvernement français a donc autorisé ces ventes de blindés alors qu’il savait parfaitement — il convient d’insister sur ce point — « qu’il existait des risques substantiels » que ces véhicules soient impliqués dans la perpétration de violations graves des droits humains. Pis : la France, selon le même glaçant principe d’irresponsabilité, vend désormais des avions de combat Rafale à l’Égypte, dont l’armée de l’air a mené plusieurs frappes aériennes illégales et usé, dans ses raids, d’armes à sous-munitions interdites par le droit international. Or, rappelle Amnesty, « en tant qu’État partie au Traité sur le commerce des armes, la France ne doit pas autoriser de transferts d’armes s’il existe un risque substantiel que ces armes puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains. »

De plus, et conformément aux textes du Conseil de l’Union européenne (UE) définissant des règles communes qui « régissent le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, que la France est juridiquement tenue de respecter », les États membres de l’UE ont l’obligation de « refuser l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne ».

Jean-Yves Le Diran décoré

Le gouvernement français, conclut Amnesty — qui demande également que toute la lumière soit faite sur les conditions dans lesquelles « la France a continué de livrer des véhicules blindés à l’Égypte alors que cela lui est clairement interdit au regard de ses obligations internationales et européennes » — doit immédiatement « cesser tout transfert vers ce pays de matériels susceptibles de servir à la répression interne, y compris des véhicules blindés, des armes légères, des équipements à létalité réduite et leurs munitions utilisés pour assurer le maintien de l’ordre lors de manifestations et dans les lieux de détention ». De surcroît, elle doit également procéder, conformément à ses obligations juridiques régionales et internationales, à une « évaluation approfondie, à l’aune de critères relatifs aux droits humains rigoureux » de tous les autres équipements — parmi lesquels, donc, des avions de combat — qu’elle cède à l’armée égyptienne.

Car désormais, même Jean-Yves Le Drian — devenu en 2017 ministre des affaires étrangères, quelques semaines après avoir reçu des mains du président Abdel Fattah Al-Sissi l’ordre de la République égyptienne « de la première catégorie, en reconnaissance de ses efforts et sa contribution à l’essor sans précédent de la coopération militaire » entre l’Égypte et la France — ne pourra plus jamais dire qu’il ne savait pas.

1Le Point, 4 décembre 2014.

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