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1870, la France coloniale divise juifs et musulmans

L’histoire du décret Crémieux

Adolphe Crémieux, avocat et l’un des chefs du parti républicain sous le Second Empire, a su profiter de la chute de Napoléon III et de l’avènement de la République pour imposer l’idéal de toute une vie : reconnaître aux « indigènes israélites d’Algérie » la pleine et entière citoyenneté française. On trouve aujourd’hui un écho à ce procédé typique des politiques coloniales en Israël, où le Parlement vient de voter une loi distinguant les « Arabes israéliens » chrétiens de leurs compatriotes musulmans. Le décret Crémieux sépara quant à lui définitivement juifs et musulmans d’Algérie, et pesa lourd à l’heure de l’indépendance.

Le 4 septembre 1870, un groupuscule d’avocats parisiens ramasse le pouvoir tombé le jour même des mains de l’empereur Napoléon III vaincu à Sedan et fait prisonnier par les Prussiens. Les députés de Paris s’autoproclament « gouvernement de la Défense nationale ». Ils s’emploient aussitôt à élargir leur base, exclusivement parisienne, pour se faire reconnaître de la province et des colonies — dont l’Algérie, où les colons farouchement antimilitaristes voient dans le désastre l’occasion de se débarrasser du « régime du sabre ». Partie d’Alger, une parodie d’insurrection gagne Oran, une mini-commune révolutionnaire s’empare d’Alger et met fin au gouvernement militaire de l’Algérie instauré par le Second Empire. Le 24 octobre 1870, à Tours, le gouvernement adopte neuf décrets qui instituent le régime civil réclamé par les insurgés d’Alger. Le septième décret, le plus connu, accorde la citoyenneté française aux 37 000 juifs d’Algérie — ainsi qu’aux colons étrangers venus du pourtour de la Méditerranée.

Ce décret est l’œuvre d’Isaac Adolphe Crémieux, 74 ans, avocat et l’un des chefs du parti républicain. Fils d’un commerçant juif de Nîmes, c’est un libéral qui a plaidé l’abolition de la peine de mort et l’abrogation de l’esclavage dans les colonies. En 1863, en pleine crise syrienne, il fonde l’Alliance israélite universelle pour protéger les juifs « où qu’ils soient… », notamment dans l’empire ottoman et en Russie, contre les atteintes à leurs droits, à leurs personnes, à leurs biens ou à leur dignité.

"L’empire avait croulé dans la honte"

Le « décret Crémieux », car c’est sous ce nom qu’il passera à la postérité, est bien accueilli par la communauté juive d’Algérie. Dès la conquête française en 1830, elle a opté dans sa grande majorité pour sa « francisation », avec des différences entre des villes comme Alger ou Oran où l’assentiment est massif et les campagnes du Constantinois où il est moins net. Le Consistoire central de France y a puissamment aidé. Trente ans après, « les juifs s’étaient adaptés avec une incroyable rapidité à la langue, aux mœurs et à la culture introduite par les Français »1. Ils souhaitaient se voir reconnaître la « qualité » de Français. En 1860, une délégation l’avait redit à Napoléon III lors de son premier voyage en Algérie. Le senatus-consulte2 du 14 juillet 1865 leur donnait partiellement satisfaction dans son article 2 : « L’indigène israélite est français. Néanmoins, il continue d’être régi par son statut personnel (…) Il peut, sur sa demande être admis à jouir des droits de citoyen français. Dans ce cas, il est régi par la loi française. »

Le texte n’accordait qu’un droit de naturalisation individuelle et à condition de renoncer aux particularités en matière de mariage et d’héritage (le statut personnel) propres à la communauté. Les musulmans d’Algérie se voyaient également reconnaître la nationalité française, mais pour devenir citoyens il leur fallait y renoncer et demander à être placés sous « les lois civiles et politiques de la France ». L’attitude du législateur était donc identique vis-à-vis des musulmans et des « israélites ».

À la veille de l’effondrement de l’Empire, Crémieux avait convaincu le gouvernement impérial d’Émile Olivier, plus ouvert que ses prédécesseurs, d’abolir l’article 2 du sénatus-consulte. « L’Empire avait croulé dans la honte ! Il ne pouvait plus être question de ce décret, mais la question qu’il décidait restait entière », écrira-t-il plus tard. Le décret Crémieux, également signé par Léon Gambetta et deux autres ministres, était la réponse : « Les israélites indigènes des départements d’Algérie sont déclarés citoyens français. En conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglés par la loi française… »

Cette fois, le parallélisme entre juifs et musulmans est rompu : tous sont Français mais seuls les premiers sont citoyens sans avoir besoin de remplir la moindre démarche et disposent, par exemple, du droit de vote.

La carte électorale bouleversée

L’opposition au décret Crémieux viendra pourtant moins des seconds que des colons. À peine trois mois après son adoption, il lui est reproché de bouleverser la carte électorale algérienne. Si le décret s’applique, les israélites s’empareront nécessairement, par la voie de l’élection, des administrations municipales et de toute l’influence politique, et ils absorberont, dans toutes les villes du littoral, les institutions consulaires (chambres de commerce essentiellement), redoute un représentant à Alger du gouvernement. On invoque même, ici et là, la responsabilité du décret dans l’insurrection kabyle de Mokrani au printemps 1871 : il aurait poussé les musulmans à la révolte par dépit des avantages accordés aux juifs. Rien ne vient étayer cette thèse.

L’agitation inquiète le ministère de l’intérieur qui a la tutelle de la colonie. Le 21 juillet 1871, le ministre dépose un projet de loi abrogeant le décret Crémieux sous un prétexte juridique inconsistant. Le vieil avocat s’indigne qu’on porte atteinte à « son enfant » et part en campagne, à 75 ans, pour sauver son décret. Il conduit une délégation de rabbins venus d’Algérie faire part au chef de l’État, Alphonse Thiers, de leur opposition à sa remise en cause. « Enfin, le gouvernement ne pressant pas, le rapporteur (du projet de loi) ne réclamant pas, les vacances de la Chambre arrivèrent… », écrit joliment Crémieux3. L’affaire est « pliée ». On raconte aussi que le banquier Alphonse de Rothschild pesa dans le même sens et que la Troisième République naissante, qui devait au jeune empire d’Allemagne une indemnité de guerre de cinq milliards de francs ne pouvait négliger l’avis de son principal financier.

Finalement, l’épisode se conclut par l’adoption d’un nouveau décret précisant les catégories d’« israélites » qui pouvaient prétendre à la qualité d« ’indigènes algériens ». La carrière politique d’Adolphe Crémieux n’était pas terminée ; il fut élu sénateur à vie en 1875 et siégea à l’extrême gauche en compagnie de Victor Hugo avant de sombrer dans l’oubli dont il n’échappe aujourd’hui que grâce à « son » décret.

Soixante-dix ans plus tard presque jour pour jour, le 8 octobre 1940, est publié au Journal officiel un autre décret qui abroge le décret Crémieux. Son article 2 indique que « les droits politiques des Juifs indigènes des départements de d’Algérie sont réglés par les textes qui fixent les droits politiques des indigènes musulmans d’Algérie ». En réalité, les juifs sont plus maltraités que les musulmans « qui peuvent toujours demander à titre individuel la naturalisation »4

À cette abrogation du décret Crémieux va s’ajouter l’extension à l’Algérie de la loi du 3 octobre 1940 qui porte sur le statut des juifs et qui sera appliquée avec une impitoyable rigueur. Son but est de retrancher de la communauté nationale un groupe humain en le privant de ses droits et de ses libertés. S’ensuivra une épuration de l’administration, de l’armée, l’instauration d’un numerus clausus à l’université d’Alger et l’internement dans des camps des juifs étrangers. Après le débarquement allié en Afrique du Nord de novembre 1942, il faudra attendre plus d’un an pour que le décret Crémieux soit rétabli très discrètement et que la citoyenneté française soit rendue aux juifs d’Algérie.

1André Chouraqui, Histoire des Juifs en Afrique du Nord, Hachette, Paris, 1985. - p. 291-292.

2Décret impérial.

3Daniel Amson, Adolphe Crémieux, l’oublié de la gloire, Le Seuil, 1988. - p. 365.

4Jacques Cantier, L’Algérie sous le régime de Vichy, Éditions Odile Jacob, 2002. - p.73.