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Économie

Oman. Le sultan Haïtham prépare les esprits à l’impôt sur le revenu

Héritier de déficits chroniques, le souverain Haïtham Ben Tarek est forcé à la rigueur budgétaire pour assainir des finances publiques omanaises moribondes. Le sultanat compte également introduire l’impôt sur le revenu dès 2023. Mais les conditions de sa mise en œuvre font débat dans un pays dopé à l’État-providence.

AFP, 2020

« La leçon essentielle à retenir est que ces plans doivent être établis à l’avance et leur mise en œuvre ne doit pas débuter au bord de la crise », lâche Scott Livermore, chef économiste Proche-Orient au cabinet de conseil britannique Oxford Economics. Qabous Ben Saïd Al-Saïd tire sa révérence le 10 janvier 2020 après un demi-siècle aux rênes d’Oman, le seul sultanat du Proche-Orient. Il avait dirigé d’une main de fer un pays alimenté par les revenus de la rente pétrolière. Mais le monarque avait renvoyé aux calendes grecques les réformes structurelles et politiquement sensibles, échouant ainsi à préparer Oman aux défis de long terme.

En 2015, lorsque les cours du brut s’effondrent, le Fonds monétaire international (FMI) tire la sonnette d’alarme :« Les gouvernements du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ne peuvent pas compter indéfiniment sur les ressources pétrolières pour financer leurs budgets de manière durable ». Dont acte, les réformes fiscales, économiques et politiques jalonnent les deux premières années du règne du nouveau sultan Haïtham Ben Tarek Ben Taïmour Al-Saïd. Au programme, nouvelles taxes, réduction du nombre de ministères de 26 à 19, diminution des dépenses d’investissements et reprise en main des entreprises publiques par le fonds souverain, révision des tarifs de l’électricité, non-renouvellement du contrat de 70 % des consultants étrangers travaillant pour l’État et mise à la retraite des fonctionnaires en poste depuis plus de 30 ans.

Le leitmotiv « Dépensons-nous bien ? » guide l’action du ministère des finances qui tente de rationaliser l’action publique, y compris dans les domaines de l’éducation et de la santé. La rigueur budgétaire ne touche pourtant pas tous les secteurs de manière uniforme. Oman enregistre toujours l’un des taux les plus élevés au monde de dépenses de défense et de sécurité, estimé à 24 % des dépenses publiques en 2022.

« Notre génération paie le prix des erreurs »

L’agressivité de la campagne de consolidation fiscale surprend et provoque l’ire d’une jeunesse qui ne masque plus son ressentiment à l’égard de l’élite politique : « Notre génération paie le prix des erreurs commises au cours des dernières décennies », s’exclame avec amertume une jeune Omanaise. En mai 2021, des manifestations contre le chômage éclatent, forçant le souverain à annoncer 32 000 emplois pour les jeunes diplômés. Un pas en avant, deux pas en arrière pour prévenir une fissuration de la paix sociale et renforcer sa posture de chef d’État, Haïtham Ben Tarek enregistre pourtant des succès tangibles. L’agence de notation Fitch Ratings relève sa perspective pour Oman en décembre 2021 de « négative » à « stable », en notant une « amélioration des principaux paramètres budgétaires ». La situation fiscale est « très stable et s’améliore », renchérissent, sous couvert d’anonymat, trois employés de Tawazun, un programme pour l’équilibre fiscal sous la houlette du ministère des finances.

Les inquiétudes liées aux dettes à échéance s’éloignent selon Zahabia Saleem Gupta, directrice associée à l’agence de notation S&P Global Ratings, qui place ces dernières à 6,5 milliards de dollars (6,17 milliards d’euros) en 2022 et à une moyenne de 3,5 milliards de dollars (3,32 milliards d’euros) par an entre 2023 et 2026. « Nous pensons qu’Oman sera en mesure de confortablement faire face aux remboursements de sa dette cette année grâce à un prêt syndiqué levé plus tôt dans l’année et en puisant dans les actifs du Fonds de réserve pétrolière », indique-t-elle. Les besoins de financement n’en demeurent pas moins importants, dans un contexte mondial de forte inflation qui force les banques centrales à remonter leurs taux directeurs.

Persistance de la dépendance aux revenus pétroliers

L’apparent assainissement des finances publiques doit être nuancé par une pratique en vogue dans les pays du Golfe : retirer certaines dépenses d’investissement du budget d’État en délestant la responsabilité de ces dernières sur les entités liées à l’État et au gouvernement. Ainsi, la compagnie Energy Development Oman, qui paie un dividende annuel au gouvernement, a contracté un emprunt de 2,3 milliards d’euros en 2021 pour financer des dépenses d’investissement. Dans un rapport daté de mars 2022, S&P Global Ratings note que les budgets des gouvernements du CCG sont « suffisamment solides » pour absorber le risque, hypothétique à ce stade, de détresse financière des entités liées à l’État sans détériorer significativement leur situation budgétaire. Une exception : Oman. Pour garantir la stabilité financière de ces entités, améliorer leurs performances et limiter le risque lié à la dette, le pouvoir les place sous la houlette du fonds souverain omanais qui s’empresse de restructurer plusieurs conseils d’administration.

Malgré son optimisme, Fitch Ratings pointe du doigt la persistance d’une forte corrélation entre les fluctuations des prix du pétrole et la santé budgétaire d’Oman. Selon l’agence de notation, l’augmentation des revenus des hydrocarbures, qui ont crû d’un tiers en 2021, a « probablement contribué pour plus de la moitié » de la réduction du déficit budgétaire la même année. Face à l’envolée des cours au-delà des 100 dollars (9,49 euros) le baril pour la première fois depuis 2014, le budget 2022, prudemment basé sur un baril à 50 dollars (47,44 euros), laisse présager de revenus au-delà des attentes. Une source au programme Tawazun estime que « la majorité » de la manne pétrolière supplémentaire sera allouée à la réduction de la dette publique afin de réduire le poids des paiements d’intérêts dans le budget. Ces derniers flambent, de 35 millions de rials omanais (86,35 millions d’euros) en 2014 à près d’un milliard (2,4 milliards d’euros) en 2020. Si la hausse des cours du brut joue un rôle central dans la stabilité fiscale retrouvée, la trajectoire ascendante des recettes non pétrolières, au premier rang desquelles les taxes, est indicative de progrès dans la diversification des sources de revenus. La TVA de 5 % introduite en avril 2021, dont sont cependant exclus plusieurs centaines de produits, doit rapporter au gouvernement 450 millions de rials en 2022 (1,1 milliard d’euros).

« Inculquer un sentiment d’urgence est tout à fait essentiel »

En dépit de la volonté d’aller de l’avant et de développer plusieurs secteurs économiques prometteurs, le pouvoir choisit de renouer avec les pratiques du défunt monarque : utiliser la hausse des cours du baril pour gagner du temps et faire graduellement « avaler la pilule » fiscale à une population adepte de l’État-providence. La décision de supprimer progressivement les subventions à l’électricité résidentielle d’ici à 2025 est ajournée pour perdurer durant dix ans. La région tente d’« éviter l’inévitable », indique, amère, l’une des sources au programme Tawazun, avant d’ajouter : « Je pense qu’inculquer un sentiment d’urgence est tout à fait essentiel ». En 2021, S&P Global Ratings alerte déjà sur les risques associés à un regain d’optimisme :« La hausse des prix du pétrole a fait dérailler les plans d’assainissement budgétaires des gouvernements du CCG par le passé. »

Face à un parterre de gouverneurs et de chefs tribaux, Haïtham Ben Tarek tient à rappeler son attachement à un contrat social généreux sur lequel repose en partie sa légitimité politique : « Nous suivons de près le coût de la vie et les questions qui affectent la vie de nos citoyens », s’exclame-t-il. Quelques jours plus tard, le souverain ordonne d’allouer 200 millions de rials omanais (486 millions d’euros) supplémentaires au budget de développement pour 2022.

Pour garantir la participation des plus fortunés au bien-être commun, Oman explore la possibilité de lancer le premier impôt sur le revenu de l’histoire du CCG, s’exposant au risque de perdre en compétitivité face aux autres économies du Golfe. En effet, dans leur chasse aux capitaux étrangers, les pays de la péninsule Arabique rivalisent également sur le plan fiscal, à l’image de l’Arabie saoudite qui promet aux entreprises étrangères relocalisant leurs sièges sociaux régionaux dans le royaume d’être exemptées de taxe sur les entreprises pour 50 ans. « L’impôt sur le revenu des personnes physiques est toujours en bonne voie, nous venons de terminer la rédaction de la loi et nous effectuons une certaine préparation opérationnelle. Nous nous attendons à ce que celui-ci soit opérationnel en 2023, à condition qu’il reçoive toutes les approbations, y compris le décret royal », révèlent les trois sources au programme Tawazun.

Selon Anurag Chaturvedi, directeur de la société de conseil fiscal Andersen aux Émirats arabes unis, « Le plus probable est qu’Oman instaure un impôt sur le revenu des personnes physiques. » Il ajoute que les groupes industriels et les agences proches du gouvernement s’attendent à ce que les ressortissants étrangers soient soumis à un impôt sur le revenu compris entre 5 et 9 %, au-delà d’un seuil de 100 000 dollars (246 723 euros). Tandis que les citoyens omanais seraient soumis à une tranche d’imposition de 5 % sur leur revenu du monde entier supérieur à 1 000 000 de dollars (2 467 235 euros). La distinction entre nationaux et étrangers, caractéristique des pays du Golfe, s’étend au domaine fiscal où la taxation frapperait différemment selon la couleur du passeport.

Les sources qui travaillent au programme Tawazun insistent sur la nature sociale de la taxe qui serait mise en œuvre : « Le produit de l’impôt sur le revenu sera affecté aux programmes sociaux ». L’impôt sur le revenu apparaît comme un outil pour imposer le concept de circulation transversale de la richesse, où les plus modestes bénéficient des contributions des plus fortunées, à l’inverse du contrat social vertical actuel où l’État assume le rôle de redistributeur de la rente pétrolière. Au programme Tawazun, la source conclut à propos de l’impôt sur le revenu : « À travers toute la région du CCG, la texture sociale est presque commune : la société est habituée à l’État-providence, donc, à mon avis, nous pouvons nous attendre à un changement majeur dans les mentalités. »

Sur le court terme, la perspective d’un impôt sur le revenu provoque sur les réseaux sociaux un appel à plus de transparence du gouvernement, notamment pour obtenir la garantie que cet impôt ne touche ni les classes modestes ni les classes moyennes. « […] Les taxes en elles-mêmes ne sont pas une mauvaise idée à condition que leur produit soit dépensé de manière judicieuse et efficace et qu’elles soient ponctionnées auprès des riches et non des pauvres », indique dans un tweet l’activiste omanais Alawi Almshahur. En reviendra-t-on au slogan de la révolution américaine, « pas d’imposition sans représentation » (« No taxation without representation ») ?

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