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Terrorisme

La persécution de Kamel Daoudi par la France indiffère la justice européenne

Condamné sans preuves à de la prison ferme pour terrorisme puis assigné à résidence depuis plus de quinze ans, Kamel Daoudi avait déposé un recours contre la France devant la Cour européenne de justice. Mais sa requête a été rejetée pour des raisons de procédure, sans jugement sur le fond. Cet interminable cauchemar épuise sa famille, qui ne cache plus sa colère.

Kamel Daoudi avec sa femme dans l’appartement où il est assigné à résidence à Aurillac, le 19 septembre 2023
Jeff Pachoud/AFP

L’histoire de Kamel Daoudi est celle d’une persécution perpétuelle. Elle débute avec l’avènement de la « guerre globale contre la terreur ». De retour en Europe d’un séjour au Pakistan et en Afghanistan en juillet 2001, il est arrêté au Royaume-Uni et expulsé vers la France — où il vit depuis 1979 — après les attentats du 11-Septembre. Bien qu’étranger à tout projet de violence politique, les autorités s’interrogent sur ce voyage de façon paranoïaque. Le déplacement de ce musulman pratiquant en terres conservatrices accusées de nourrir la violence anti-occidentale est l’élément déclencheur d’une interminable persécution étatique.

À l’instar des prisonniers de Guantanamo accusés d’accointance avec Al-Qaida et enlevés au Pakistan et en Afghanistan — leur innocence est aujourd’hui reconnue —, Kamel Daoudi est victime de la première vague de répression consécutive aux attentats du World Trade Center et du Pentagone. La figure du musulman est déshumanisée : aux yeux des États, il s’agit d’un monstre aux intentions barbares et macabres. Cela leur permet d’incriminer aveuglément et de justifier des châtiments arbitraires, allant de l’emprisonnement à la disparition forcée, de l’assignation à résidence à la torture physique et mentale. Une fois en France, Daoudi est accusé d’avoir préparé un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Paris.

De la prison aux assignations à résidence

Déchu de sa nationalité française, il est mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Ce chef d’inculpation est décrié pour son objectif douteux de sanctionner en dépit du droit pénal une dangerosité suspectée, c’est-à-dire un comportement plutôt que des actes. En 2005, sans preuve aucune et uniquement grâce à des aveux extorqués sous la torture d’un autre accusé, Kamel Daoudi est condamné en appel à six ans de prison ferme. De plus, il est définitivement interdit de territoire français. En vertu d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) cette interdiction demeure cependant inapplicable : du fait de sa condamnation dans une affaire de terrorisme, Kamel risquerait d’être soumis à la torture en Algérie, son pays natal. Pour résoudre ce paradoxe juridique — un étranger tout à la fois interdit de territoire et inexpulsable —, l’État français l’assigne alors à résidence le 24 avril 2008.

Depuis quinze ans il ne peut quitter son lieu de vie — arbitrairement choisi par l’État qui lui a déjà imposé sept endroits successifs — et doit pointer au commissariat entre deux et quatre fois par jour. Les autorités sanctionnent brutalement le moindre écart. En 2010, pour avoir manqué un pointage (il avait accompagné son épouse enceinte à un rendez-vous médical urgent), il a été condamné à six mois d’emprisonnement.

En 2019, Kamel Daoudi est envoyé à Aurillac, à 160 kilomètres du foyer familial qu’il avait réussi à construire avec son épouse Sandra, leurs trois enfants et sa belle-fille. Désormais complètement isolé, dans l’incapacité de travailler et entièrement dépendant du soutien financier de son épouse, son dernier espoir reposait sur les épaules des juges européens, saisis en octobre 2018.

Une défiance à l’égard des juridictions françaises

Le 14 septembre 2023, la Cour a enfin rendu son arrêt. Pour la défense de Kamel Daoudi, il s’agissait d’exiger la reconnaissance du caractère liberticide de ses conditions d’assignation. Le régime de l’assignation à résidence ne permettant que la restriction et non la privation de la liberté de l’individu, l’établissement de cette violation était censé contraindre les autorités françaises à réformer, alléger les conditions d’assujettissement de Kamel Daoudi.

Mais la Cour a rejeté la requête de la famille Daoudi en invoquant un point purement procédural. Comme la défense n’a pas épuisé toutes les voies de recours internes, la Cour estime qu’elle ne peut se prononcer sur le fond du dossier. Certes, dans l’une des nombreuses procédures intentées, le Conseil d’État — ultime recours interne — n’avait pas été saisi, la défense choisissant de mettre en question la constitutionnalité du régime d’assignation à résidence « infini », auquel Kamel Daoudi était soumis, devant le Conseil constitutionnel.

Ce choix faisait sens. En effet, les nombreux revers subis nourrissent la défiance vis-à-vis des juridictions françaises. Si le Conseil d’État avait dû se prononcer, il n’y a guère de doute qu’il l’aurait fait en défaveur de Kamel Daoudi. Comme il en a l’usage en matière anti-terroriste, il n’aurait rien trouvé à redire face à des accusations fondées sur des notes blanches confidentielles rédigées par les services de renseignement à destination du ministère de l’intérieur, pourtant partie adverse du contentieux.

Ces notes et leur usage sont contestées, en dehors même de l’affaire Daoudi. Nourries de suspicion islamophobe, elles sont le plus souvent remplies d’anecdotes invérifiables et scénarisées pour des juridictions administratives inquisitrices. Selon Fionnuala Ní Aoláin, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, pointe du doigt ces notes représentent documents :

Ces notes représentent une entrave à la présomption d’innocence, font en sorte d’inverser la charge de la preuve et affaiblissent les droits de la défense au tribunal1.

Pour sa femme Sandra Daoudi, le jugement de la CEDH est « humiliant » et montre l’indifférence des juges européens face à sa détresse. Si la Cour n’exclue pas la possibilité d’une nouvelle saisine, elle ne se prononcera probablement que dans plusieurs années, allongeant le supplice de la famille Daoudi. En se dérobant de la sorte, elle rappelle à quel point les juridictions — internationales ou internes — ne sont pas immunisées contre des travers structurels lorsqu’il s’agit de juger les pratiques étatiques à l’encontre d’ennemis politiques supposés. Comme le rappelle l’avocat américain Clive Stafford Smith au sujet des prisonniers de Guantánamo :

Les tribunaux n’ont pas ordonné la libération de ces hommes — pas un seul. (…) C’est la vérité qui les a libérés2.

Ce constat s’applique, hélas, à Kamel Daoudi.

L’épuisement et la résistance d’une famille

Ce jugement entérine de fait un statu quo de quinze ans épuisant psychiquement pour toute la famille de Kamel Daoudi. Il mène une vie caractérisée par « l’absence de but et de perspective », « une vie sans sel » comme il nous l’a confié après la publication de la décision de la CEDH. Sa femme Sandra doit continuer à porter le poids d’une famille marquée par l’absence forcée du père, à subir le regard désapprobateur de son entourage. Leurs enfants souffrent de ce noyau familial fissuré. Face à cette décision, Sandra Daoudi a décidé d’entamer une grève de la faim et de la soif le 18 septembre 2023. Il s’agit, explique-t-elle, d’« un acte de résistance » contre « l’arbitraire de l’État français. ». Cette famille affiche ainsi sa simple volonté de « vivre ensemble », « tranquillement ».

Ce conflit démontre de manière saisissante la violence institutionnelle de l’État français. Par son injustice, elle est le symbole de l’échec de la guerre française contre le terrorisme comme Guantanamo est le symbole de l’échec américain. Sandra Daoudi en témoigne :

Quelle que soit l’issue de cette grève de la faim et de la soif, ma résistance est l’expression de notre dignité, la démonstration de notre authenticité et la preuve de leur injustice.

Dans la nuit du 22 septembre, après quatre jours terriblement éprouvants, Sandra Daoudi a mis un terme à sa grève. La cécité de l’État demeure.

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