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Maroc : les migrants subsahariens pris au piège

Bloqués entre Afrique et Europe, ils subissent le racisme

Traditionnel pays d’émigration, le Maroc est devenu aussi un pays d’immigration. Niant sa propre histoire et oubliant les souffrances de beaucoup des siens, une partie de la population cède au racisme et à la violence à l’égard des Noirs Africains. Les pouvoirs publics n’ont pas fait grand chose jusqu’ici.

Le 21 juin 1993, le Maroc a été l’un des dix-huit États qui ont jusqu’ici ratifié la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale de l’ONU. Au titre de cette Convention, publiée au Bulletin officiel du Maroc seulement en février 2012, le royaume se devait de présenter un rapport à un comité ad hoc de l’ONU à Genève. Entre temps, le Maroc est devenu un pays d’immigration pour de nombreux Subsahariens bloqués dans leur périple vers l’Europe.

Au début, dans les années 2000, les premiers Africains ont été plus ou moins bien acceptés, sauf dans le nord, autour des enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla et de la frontière algérienne, où ils campaient et survivaient dans des conditions indignes. Au fil des années leur nombre a grossi, malgré les expulsions et l’abandon de nombre d’entre eux dans le désert entre le Maroc et la Mauritanie en 2005 et en 2012 qui ont terni l’image internationale du Maroc.

Plusieurs rapports dénoncent une situation qui s’aggrave

Depuis 2011, la situation s’est tendue sur le sol marocain. En 2012 on signale de véritables traques au faciès, des contrôles abusifs, des arrestations, des détentions arbitraires et des reconduites brutales à la frontière dans plusieurs villes du Maroc. En 2013, il y a eu mort d’hommes : un émigré muni d’une carte de séjour, violemment jeté d’une fourgonnette à Tanger (le cas est porté en justice), un jeune Sénégalais poignardé à Fès par un militaire, qui a été arrêté, fin juillet, un enseignant congolais jeté d’un bus par des policiers à Tanger, décédé cinq jours après à l’hôpital ; début août, à Tanger, Tina Melon, adolescente ivoirienne de 16 ans, dit avoir été violée par quatre membres des forces auxiliaires ; une dizaine de jours plus tard, Ismaïla Faye, Sénégalais de 30 ans, assassiné à Rabat de plusieurs coups de couteau, après une altercation à cause d’une place de bus. Entre juin et août 2013, quatre nouveaux crimes ont été commis contre des subsahariens, perpétrés tant par des policiers que par des citoyens ordinaires. D’où, en septembre 2013, en vue de la réunion du comité de Genève, pas moins de quatre rapports officiels sur la question. Celui du gouvernement s’indigne des allégations fallacieuses qui portent atteinte à la réputation du Maroc et s’horrifie que l’on puisse parler de racisme. Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) confirme la gravité de la situation, mais propose des dispositions surtout juridiques pour l’améliorer. Deux rapports alternatifs sont très critiques, l’un de l’Association marocaine des droits humains et l’autre de plusieurs associations, pilotées par le Groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et migrants (GADEM).

Un communiqué du cabinet royal admet que la lutte contre l’immigration illégale « connaît parfois certains excès », mais « isolés », et le roi ordonne un traitement humain conforme à la loi, pour le respect des migrants et des engagements internationaux du pays. Parlant même de régularisation et de la tradition d’accueil du royaume, bien que, selon le palais royal, « le Maroc ne saurait accueillir tous les migrants qui souhaitent s’y installer ».

Il reste que les paroles royales sont plus proches du rapport du CNDH que de celui du gouvernement… Il reconnaît que le contrôle accru des frontières s’est accompagné de campagnes régulières de contrôles d’identité et d’interpellations dans les divers centres urbains ou dans les forêts avoisinant les enclaves de Ceuta et Melilla, suivies d’opérations de refoulement vers la frontière algérienne ou mauritanienne. Ces agissements ont donné lieu à de nombreuses violations des droits des migrants en situation irrégulière. Interpellations, mauvais traitements, refoulements sans saisine de la justice viennent s’ajouter aux violences des trafiquants d’êtres humains et des délinquants.

Une loi adoptée sans concertation ni débat

Leur sort est en principe régi par la loi n°02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc. Initiée sous la pression de l’Union européenne en lutte contre les migrations irrégulières et dans le climat de suspicion consécutif aux attentats du 16 mai 20031, cette loi a été adoptée sans concertation ni débat, en même temps que la loi n°03-03 relative au terrorisme. Elle illustre davantage un besoin urgent de montrer que le Maroc se dote d’instruments de gestion et de contrôle des migrations que d’une volonté d’adapter le cadre législatif aux besoins de l’époque. L’arsenal de sanctions pénales assortissant les nouveaux délits de « franchissement et d’aide au franchissement illégaux » des frontières traduit un objectif avant tout sécuritaire. En 2007, un accord avec le Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU délègue au Maroc l’examen et l’octroi des demandes d’asile. Parallèlement, un contrôle des tentatives d’émigration irrégulière est mis en place de concert avec l’Union européenne.

Aujourd’hui, la situation se complique. Le 7 juin 2013, Rabat a signé un « Partenariat pour la mobilité » avec l’Union européenne2 et a ouvert des discussions pour la signature d’un accord. À ce jour, et malgré les pressions, le Maroc a refusé de signer des accords de réadmission, mais l’accord en cours sur la facilitation des visas, la lutte contre les migrations irrégulières et la traite humaine aura des conséquences sur la situation des migrants subsahariens. Selon les associations, ils sont vingt mille de passage, un passage qui peut être long, et vingt mille désormais installés à demeure. Leur nombre aurait quadruplé. Il sont devenus visibles, dans toutes les villes du royaume où ils ont dorénavant leurs quartiers. Ils sont aussi internés dans des camps de rétention qui ne disent pas leur nom.

Violences quotidiennes

Depuis 2011 surtout, les ressortissants d’Afrique subsaharienne sont l’objet d’un racisme tant ordinaire qu’institutionnel qui s’est aggravé. Selon les migrants et leurs associations, la plus grande difficulté est de se loger : on les expulse sous de faux prétextes, on les harcèle malgré des loyers exorbitants, on leur interdit les visites, on les vole à la moindre occasion et il y a de plus en plus depuis un an, des pancartes « interdit de louer aux noirs ».

Quand ils travaillent, ils sont mal payés et souvent pas déclarés. Les domestiques sont privés de papiers et presque réduits en esclavage. Exploitation et traite des êtres humains, malades et personnes vulnérables maltraitées, violations de domicile, abus de justice, non prise en charge sociale, papiers d’identité égarés à plaisir ou détruits sous leurs yeux, problèmes de séjour, de mariage, de scolarisation des enfants, ces tourments traduisent un racisme généralisé dont les migrants parlent avec désespoir. Ils évoquent les enfants que l’on pousse à les insulter, des vexations et des humiliations, ainsi que, aussi paradoxal que cela soit, les refus de sortie du territoire.

Les Subsahariens sont unanimes : la situation s’est aggravée pour ceux qui ont des papiers comme pour ceux qui n’en ont pas, les étudiants comme les commerçants, les travailleurs comme les chômeurs. Ce regain de violences est attesté par le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains et dégradants qui a effectué une mission au Maroc du 15 au 22 septembre 2012.

1Série de cinq attentats suicides qui se sont déroulés le 16 mai 2003 à Casablanca, faisant plus de quarante victimes et une centaine de blessés. Ils visaient un hôtel et un restaurant accueillant des clients étrangers, le bâtiment de l’Alliance israélite et le cimetière juif de la ville ainsi que le consulat de Belgique.

2Signé le 7 juin 2013 par la Commissaire européenne pour les affaires intérieures, Mme Cécilia Malmström, le ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération, Saad dine El Otmani, et les ministres chargés de la migration des neuf États membres de l’UE participants à ce partenariat : Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni.