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Tunisie, une feuille de route pour sortir de la crise

Le professeur Yadh Ben Achour, ancien président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution - qui a piloté la période de transition du départ de Ben Ali aux élections législatives d’octobre 2011 - a proposé une feuille de route. Elle prévoit les étapes juridiques et administratives de la mise en œuvre du plan des quatre organisations de la société civile « qui parrainent le dialogue national » : l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’organisation patronale de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), l’Ordre des avocats et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme. Les organisations négocient avec les partis de la Troïka au pouvoir : le parti islamiste Ennadha, le parti social-démocrate Ettakatol et le Congrès pour la République (CPR) du président de la République Moncef Marzouki. Plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu, sans résultat jusqu’ici, et l’échéance du 31 août fixée par l’UGTT pour la fin des travaux n’a pas été respectée. L’opposition, de son côté, multiplie les manifestations et maintient la pression de la rue en vue d’arriver au plus vite à un accord.

Politiquement, le plan proposé (avec un calendrier qui certes est dépassé, mais indique le rythme des changements) remplacerait l’Assemblée constituante et le gouvernement aux mains de la majorité qui a gagné les élections législatives d’octobre 2011 par une instance politique d’accompagnement du gouvernement, composée des partis représentés à l’Assemblée et ceux des quatre organisations citées plus haut et d’autre part par un ministère de technocrates. Un comité d’experts se verrait confier la mission de terminer la rédaction de la Constitution et la mise sur pied du code électoral, dont le mode de scrutin. Au sein de la Troïka, le CPR est le plus réticent à céder du terrain tandis que Rachid Ghannouchi, pour la première fois depuis janvier 2011, est l’objet de critiques publiques au sein même d’Ennahda, sa formation.

Ordonné autour de dix points, le texte du professeur Ben Achour, qui prétend offrir une sortie honorable à toutes les parties, formalise les propositions de la société civile actuellement discutées avec les représentants de la Troïka :

- 1- Annonce officielle de la démission de l’actuel gouvernement et, concomitamment, démarrage du dialogue national sur la fin de la période de transition (1er septembre) ;

- 2- 

Réunion de l’Assemblée nationale constituante (ANC) en séance plénière (jeudi 12 septembre 2013) pour adopter une loi constitutionnelle provisoire en six points :

  • a. Le gouvernement chargé de terminer l’étape de transition est désigné par dérogation à l’article 15 de la loi constitutionnelle n°6, c’est-à-dire sans revenir devant l’ANC pour obtenir la confiance ;
  • b. Le président de l’ANC charge un comité d’experts d’assister l’Assemblée en vue d’achever la rédaction de la Constitution, l’élaboration du code électoral et si besoin d’autres missions juridiques et procédurales ;
  • c. Une date de fin de mission de l’ANC est arrêtée ;
  • d. 
Le champ de compétence de l’ANC se limite à l’adoption de la Constitution et du code électoral
 ;
  • e. La compétence législative de l’Assemblée est déléguée aux trois présidents (République, gouvernement, Assemblée) conformément à l’article 7 de la loi constitutionnelle n°6, et ce jusqu’à l’expiration du mandat de l’ANC ;
  • f. Création d’une instance politique composée des délégués des partis représentés à l’ANC et des organisations qui parrainent le dialogue national pour accompagner le gouvernement jusqu’aux élections

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- 3- Finalisation de la liste des membres de l’instance supérieure indépendante des élections (ISIE) et désignation de son président par l’ANC. Entrée en fonction de l’ISIE et début de ses travaux (samedi 7 septembre 2013)

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- 4- Le gouvernement présente sa démission au président de la République qui l’accepte et le charge de gérer les affaires courantes jusqu’à la formation du nouveau gouvernement (mardi 10 septembre 2013)

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- 5- « Une personnalité idoine » est chargée de former un gouvernement de compétences en se fondant sur la proposition de l’instance politique d’accompagnement du gouvernement (mercredi 11 septembre 2013)

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- 6- Désignation du nouveau gouvernement de « compétences » (vendredi 27 septembre 2013)

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- 7- Entre les 19 et 22 octobre 2013, adoption de la Constitution et du code électoral

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- 8- Promulgation de la Constitution et publication. Application des dispositions transitoires (23 octobre 2013)

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- 9- Organisation des élections présidentielles et législatives conformément aux dispositions transitoires de la nouvelle Constitution.


  • a. Election présidentielle (23 mars et 6 avril 2014)
  • b. 
Elections législatives (4 mai 2014)



- 10- Formation du nouveau gouvernement, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution à l’issue de l’annonce des résultats définitifs des élections législatives par l’ISIE.