Ensemble de textes signés entre la Sublime Porte1 et des puissances européennes, notamment la France, destinés au départ à garantir la protection des ressortissants étrangers non musulmans établis sur le territoire de l’empire ottoman. La première capitulation date de 1539, signée entre François 1er et Soliman le Magnifique, et permet par ricochet l’accroissement du commerce français avec la Porte.
Dans la pratique, les capitulations protègent des groupes et des individus. Par extension, les consuls de France dans l’empire ottoman représentent les intérêts des particuliers catholiques (« latins ») installés sur place ou de passage (pèlerins) dans le cas de litiges avec l’autorité ou des sujets ottomans. La protection s’applique par la suite à certains sujets ottomans non musulmans, dits « Levantins » (chrétiens orthodoxes ou unis à Rome, juifs). Pour Paris, c’est le couronnement du « protectorat religieux français en Orient », qui accorde une place privilégiée aux consuls de France dans leurs postes respectifs.
Les capitulations, multipliées et renouvelées, traduisent et incarnent l’affaiblissement de l’Empire ottoman et sa soumission à l’Europe. Elles deviennent au final l’objet d’une forte opposition de la part des Jeunes-Turcs, soucieux de « ré-ottomaniser » l’empire.
Au mois de septembre 1914, alors qu’il n’est pas encore en guerre avec les Puissances de l’Entente, l’empire ottoman proclame unilatéralement l’abolition des capitulations. Cette décision est actée à l’issue du conflit. La protection des sujets étrangers non musulmans n’ayant de toute manière plus guère de raison d’être, notamment dans le nouveau contexte des mandats de la Société des nations (SDN), le traité de Lausanne (1923) y met juridiquement définitivement fin.
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1Nom de la porte d’honneur monumentale du grand vizirat à Constantinople. Désigne la ville de Constantinople, mais aussi, par extension, l’empire ottoman lui-même en tant qu’État.
