« Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. » (Mark Twain). Pour qui ne connait pas encore le rigoureux travail de recherche et d’analyse de Pierre Bance, docteur d’État en droit et spécialiste de la situation des Kurdes au Proche-Orient, le titre de son dernier ouvrage risque d’intriguer. Car un intitulé comme La fascinante démocratie du Rojava peut laisser penser qu’il s’agit d’une hagiographie sans nuance de l’expérience conduite dans le nord et l’est de la Syrie par les Kurdes et leurs alliés après qu’ils ont débarrassé cette région de l’Organisation de l’État islamique (OEI).
En fait, ce que relate Pierre Bance et qui fascinera le lecteur, c’est l’engagement de l’Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie (Aanes)1 dans la gestion démocratique d’environ un tiers du territoire syrien, sans doute de la moitié de son PIB et entre 5 à 6 millions de ses habitants. Une administration qui avance des propositions novatrices dans les domaines du social comme du sociétal, s’efforce de régler les épineux problèmes du droit et de la justice et fait reculer le patriarcat, le tout dans des conditions peu propices à l’innovation : enchaînement des agressions turques2, blocus économique organisé de concert par le Gouvernement régional du Kurdistan irakien (GRK) et Ankara, atonie dans tous les domaines des membres de l’Union européenne et de l’ONU, se satisfaisant de déclarations sans suite tangibles3.
Une double réflexion théorique
Pierre Bance nous prévient d’emblée : « Trois acteurs font vivre la démocratie de la Fédération de la Syrie du Nord : l’État, le peuple, le parti. » L’enjeu est donc d’importance puisqu’il faut articuler la direction politique du Parti de l’union démocratique (PYD) des Kurdes avec le respect du pluralisme ethnique dans les assemblées délibératives et décisionnelles de ce qui, bien qu’il en possède de nombreux attributs, ne se veut pas un État, mais une simple « administration ». Et par-dessus tout, avec l’expression sans contrainte des desiderata populaires sous la forme d’une démocratie directe.
Afin que ce dispositif complexe fonctionne et que les erreurs que l’histoire a connues à l’est de l’Europe ne se reproduisent pas, les Kurdes de Syrie et leurs alliés du camaïeu ethnico-religieux syrien s’appuient sur une double réflexion théorique : celle de Murray Bookchin, propagandiste américain de l’écologie sociale et du municipalisme libertaire et celle d’Abdullah Öcalan, leader historique des Kurdes, promoteur du confédéralisme démocratique qui, depuis son île-prison turque d’Imrali, continue à penser la transition entre États totalitaires et confédérations dans lesquelles les peuples feront valoir leur point de vue en partant de la plus petite unité territoriale : la commune.
Cette double démarche est inscrite dans le contrat social voté en décembre 2016 lors d’une Assemblée constituante où étaient représentés 22 partis politiques. L’auteur entend conduire une lecture analytique de ce document de référence « dans sa triple dimension du droit, de la pratique institutionnelle, de la critique politique ». Pour ce faire, il pointe quand c’est nécessaire les apories et les contradictions du texte, mais relève aussi les réussites incontestables de son application pratique. Les deux exemples les plus patents sont celui de l’émancipation féminine et de la prise en compte du pluralisme ethnique et religieux ; deux données essentielles du projet de l’Aanes qui font qu’à la tête de toutes les instances de direction siègent un homme et une femme d’ethnies différentes.
Dotée de cet outil juridique, la fédération avance-t-elle vers le socialisme avec son lot de collectivisations et de nationalisations que d’aucuns jugent indispensables ? Pas exactement puisque l’article 43 du Contrat social prévoit que « le droit à la propriété privée est garanti, sauf s’il contredit l’intérêt général, et il est régulé par la loi ». Auquel s’ajoute une précision dans l’article 11 : « La Fédération démocratique de la Syrie du Nord (…) adopte les principes de l’économie sociale et de l’industrie écologique ». C’est sans doute insuffisant pour qui envisage de faire progresser une société à marche forcée, c’est déjà beaucoup si on l’évalue à l’aune du contexte culturel et idéologique du Proche-Orient.
Des compromis avec Washington, Moscou et Damas
Environnée de régimes autoritaires, de théocraties conservatrices, de démocraties chaotiques, de dictatures dans lesquelles est affirmé le primat de la loi religieuse sur les lois civiles, la fédération attache une attention toute particulière aux droits des personnes. L’article 22 du Contrat social prévoit que « la liberté de foi, de conscience, de pensée et d’expression ainsi que le droit à l’auto-organisation sont garantis pour tous. » Des entorses ayant été constatées — en particulier dans le pluralisme politique —, des corrections ont été apportées afin que les opposants ne rencontrent aucune entrave à l’affirmation de leurs opinions ni à celle de leur organisation. Ces principes ne peuvent vivre que grâce à la garantie d’une justice impartiale et des forces de sécurité dont les comportements soient exempts de toute critique quant à l’exercice de la « violence légitime ». Par ailleurs, la peine de mort a été supprimée.
Dans sa partie historique, l’ouvrage n’évite pas la question sensible de la politique diplomatique et des compromis militaires des Forces démocratiques syriennes (FDS) avec les États-Unis comme avec la Russie. Il ne fait pas non plus l’impasse sur la complexité des rapports avec le régime de Damas qui maintient son exigence de l’intégration de la région gérée par l’Aanes dans son giron. Une exigence à laquelle la fédération n’entend pas souscrire, arguant que tout retour en arrière est impossible et que sa particularité doit être prise en compte — si ce n’est étendue au reste du pays — sans pour autant que l’autonomie qu’elle a si chèrement acquise ne l’incite à revendiquer l’indépendance.
Depuis longtemps, Abdullah Öcalan a évacué toute perspective d’un « Grand Kurdistan » ethniquement pur et nationaliste. L’heure est à ce que les Kurdes dans les quatre pays où ils constituent des minorités significatives — Turquie, Irak, Syrie, Iran — contribuent à penser la question de l’État-nation comme une nécessité transitoire avec, en perspective, son extinction au profit du municipalisme et de son apport à une démocratie vivante.
En conclusion de son ouvrage foisonnant, Pierre Bance, constatant que les nuages noirs continuent à s’accumuler au-dessus de « la Commune du Rojava », ne souhaite pas avoir écrit « une nouvelle page de la mémoire des vaincus » ; il préfère de beaucoup que nous considérions que « Les Kurdes ne sont pas un peuple élu, à idéaliser, mais un peuple en révolution, à soutenir ».
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1NDLR. Cette dénomination a été adoptée en 2018. En 2013, le Rojava (« l’ouest » en kurde) avait été proclamé autonome sous la dénomination d’Administration transitoire intérimaire. Dans sa constitution de décembre 2016, son nom officiel est celui de Système fédéral démocratique de Syrie du Nord, mais on l’appelle aussi Fédération démocratique du Rojava-Syrie du Nord, ou Fédération démocratique de la Syrie du Nord.
2Les opérations « Bouclier de l’Euphrate » (24 août 2016-29 mars 2017), « Rameau d’olivier » (20 janvier-20 février 2018), « Source de Paix » (9-22 octobre 2019), autant d’interventions meurtrières de la Turquie dans le nord de la Syrie qui se sont soldées par des massacres, des pillages, des viols et des nettoyages ethniques.
3Dans une tribune au Monde.fr du 11 octobre 2019, l’historien et politologue turc Hamit Bozarslan qualifiera cette attitude de « Munich des temps modernes ».
