Dérives de l’état d’urgence en France et en Tunisie

Le 12 novembre 2017, le pouvoir tunisien reconduisait l’état d’urgence jusqu’au 12 février 2018. Depuis la révolution de 2011, de régime dérogatoire, l’état d’urgence est devenu quasi-permanent : la Tunisie a vécu près de cinq ans sous ce dispositif et depuis deux ans, il est en vigueur de manière presque continue¹. En France, après deux ans d’application ininterrompue, de reconduction en reconduction, le pays est « sorti » de l’état d’urgence dérogatoire en le pérennisant par une loi qui le fait entrer dans le droit commun, celle du 3 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».

Les deux pays ont connu avec les années 2015 et 2016 leur annus horribilis. En mars 2015, devant le musée du Bardo à Tunis, des hommes ont abattu 22 personnes. En juin, 39 personnes ont été tuées sur une plage de Sousse. En juillet, le président Béji Caïd Essebsi déclarait – avant de décréter l’état d’urgence alors suspendu : « Si des attentats similaires à ceux de Sousse ou du Bardo venaient à être perpétrés, l’État disparaîtrait ». En novembre, un attentat-suicide dans le centre de Tunis coûtait la vie à 12 membres de la Garde présidentielle. En mars 2016, des hommes se réclamant de l’organisation l’État islamique (OEI) ont mené des attaques contre des bases militaires et un poste de police à Ben Guerdane faisant 68 morts. À ces attentats s’ajoute une tension sécuritaire usante, alimentée par la porosité des frontières : à l’Ouest, l’Algérie mène une lutte contre Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), au Sud, le grand vide saharien est empli de trafics et de divers groupes djihadistes. Mais surtout, à l’Est, la Tunisie partage une frontière de 500 kilomètres avec la Libye en proie à des guerres civiles. Enfin, de nombreux Tunisiens ont été enrôlés par les organisations terroristes, la Tunisie est en effet le pays qui compte le plus de recrues au sein de l’OEI.

Deux cadres légaux dérogatoires

En France, de l’attaque terroriste de Charlie Hebdo et de l’Hypercacher en janvier 2015 à celle de Nice en juillet 2016, 238 personnes ont perdu la vie dans des attentats. La réponse de l’État a été de réactiver la loi du 3 avril 1955, régime d’exception mis en place en Algérie contre l’insurrection anti-coloniale, également appliqué durant les années 1980 en Nouvelle-Calédonie puis en novembre 2005, lors des révoltes populaires dans les banlieues françaises. L’état d’urgence en Tunisie a été proclamé sur la base du décret du 26 janvier 1978². Un décret promulgué par le président Habib Bourguiba après le « Jeudi noir » de janvier 1978, époque de grève générale et de répression généralisée. Selon ce texte, « l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant par leur gravité le caractère de calamité publique ». Il octroie aux gouverneurs et ministère de l’intérieur et donc aux forces de l’ordre, des pouvoirs d’exception et les libertés de la presse, de réunion, d’opinion, d’expression, de circulation, de droit à une vie privée, droit de grève, peuvent être suspendus.

Stigmatisation arbitraire

La France, après avoir fonctionné pendant deux ans sur la base de la loi de 1955, renforcée par la loi du 20 novembre 2015, et avoir envisagé d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, a adopté la loi du 3 octobre 2017. Elle a fait entrer dans le droit commun les quatre mesures phares de l’état d’urgence : périmètre de protection, fermeture de lieu de culte, assignation à résidence, perquisition administrative. Décidée par le ministre de l’intérieur, cette mesure est prise à l’encontre de toute personne à l’égard de laquelle « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Elle aura notamment l’obligation de pointer aux services de police, en général trois fois par jour et de demeurer à son domicile de 20 heures à 6 heures, sous la pression de contrôles récurrents et sous peine d’une condamnation.

L’état d’urgence accorde des pouvoirs extraordinaires aux autorités administratives, sans la participation en amont du juge judiciaire. Ce dernier, pourtant habilité à autoriser toute mesure restrictive des libertés publiques et donc à les contrôler, est ainsi contourné par le juge administratif. Et le recours n’est possible qu’après l’application de la mesure. Au total, selon le ministère de l’intérieur, du 14 novembre 2015 au 1 er novembre 2017, l’état d’urgence a abouti à l’instauration de 75 zones de protection et de sécurité, la fermeture de 19 lieux de cultes, 4469 perquisitions administratives et 754 assignations à résidence. Seules 23 enquêtes judiciaires ont été ouvertes sur la base du terrorisme.

Ces contraintes ont vocation à s’appliquer à un nombre potentiellement infini de situations, selon des critères subjectifs, susceptibles d’une libre interprétation de la part des autorités de ce que constitue un « désordre » ou un danger pour « la sécurité et l’ordre public ». Une modification par rapport au texte de 1955 : il n’était alors possible de prendre des mesures qu’à l’encontre des personnes ayant une « activité » qui « s’avère dangereuse [ …] ».

Un rapport du 26 janvier 2016 du Syndicat de la magistrature français révélait le côté contre-productif de l’état d’urgence : « La stigmatisation arbitraire de centaines de personnes perquisitionnées ou assignées à résidence – et dont l’existence personnelle, familiale et professionnelle se trouve ainsi bouleversée –, au seul motif de leur appartenance, réelle ou supposée, à une mouvance islamiste ou de leur origine, ne peut qu’alimenter un profond sentiment d’injustice et de stigmatisation. Un sentiment qui s’enracine non seulement chez ces personnes, mais aussi dans leur entourage et [...] chez tous ceux qui s’estiment [...] membres de la communauté ainsi stigmatisée. Comment ne pas voir qu’une telle répression arbitraire et incontrôlée constitue un puissant facteur de radicalisation de cette jeunesse en déshérence qui constitue le cœur de cible des organisations criminelles ? […] Loin de contribuer à la lutte contre la criminalité terroriste, l’état d’urgence tend au contraire à en amoindrir sensiblement l’efficacité. » Dans une étude sur l’état d’urgence, le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof) a analysé toutes les décisions de justice depuis le début de l’état d’urgence : « Le profil type des personnes visées par ces mesures exceptionnelles est sans surprise : celui d’un homme musulman, soupçonné par l’administration d’appartenir à la mouvance de l’islam radical. » D’après le Credof, « il est frappant de constater la référence au salafisme ou à une radicalisation, pour motiver une mesure, sans que davantage de précisions soient apportées par l’administration quant au courant salafiste ou la pratique en question. »

L’État, à la fois garant et menace des droits

Ainsi, plus qu’en toute autre situation, sous l’état d’urgence, l’État est à la fois garant et menace des droits et libertés. Pour un rapport publié en février 2017 sur les violations des droits humains sous l’état d’urgence en Tunisie, Amnesty International (AI) a interrogé 73 victimes en 2015 et 2016. Vingt-trois d’entre elles déclarent avoir subi la torture et des mauvais traitements. Le rapport fait aussi état de l’arrestation de « milliers de personnes » et de perquisitions souvent « en l’absence de mandat judiciaire ». Au moins 138 personnes ont été assignées à résidence. De plus, ce dispositif a été utilisé à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme, pour circonvenir des mouvements sociaux ou arrêter des militants de la société civile par exemple. L’Union générale tunisienne du travail (UGTT), qui soutenait le gouvernement, l’a fortement critiqué et a demandé un retour sur la loi de finances qui a déclenché la colère sociale. Début janvier 2018, les manifestations se sont multipliées contre l’augmentation des prix et la loi. Selon Human Rights Watch, plus de 900 arrestations ont eu lieu dont 773 entre le 8 et 11 janvier. La Tunisie fait face à une injonction contradictoire : assurer la sécurité du pays, répondre aux exigences des bailleurs mondiaux tels le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale et maintenir, en exemplarité, les acquis démocratiques post-dictature or l’état d’urgence porte en lui les tensions qu’induit cette injonction. Pour l’International Crisis Group, « depuis 2016, la dégradation sensible des fondamentaux économiques augmente la probabilité d’émeutes incontrôlables ».

Dans le passé, l’état d’urgence a déjà servi à réprimer la grève générale déclenchée par l’UGTT en 1978, les « émeutes du pain » en 1984 et la révolution en 2011. « Sinistre rappel du régime Ben Ali », commente Amnesty International. Le président Emmanuel Macron, en déplacement dans le pays le 31 janvier 2018, a accordé un blanc-seing aux autorités tunisiennes posant que « ces arrestations ont été faites dans le cadre d’un État de droit » et ajoutant « cette même association a dénoncé parfois ce qu’il se passait en France. Je n’ai pas le sentiment que nous soyons le pays ennemi des droits de l’homme ». En France, les ONG ont pourtant vivement critiqué l’état d’urgence – instrumentalisé durant la COP21 et lors des manifestations contre la loi Travail – et la loi du 3 octobre 2017. Plusieurs garanties de la Convention européenne des droits de l’homme ont été bafouées : droit au respect de la vie privée et familiale, droit à la liberté, droit à la sûreté, droit à la liberté d’expression, liberté de réunion et d’association, liberté de circulation… L’état d’urgence a aussi permis de ne pas se pencher sur les questions sociales, sociétales, de politique intérieure et extérieure notamment posées par les attentats.

Force est de constater que cette mesure d’exception n’a non seulement pas rempli sa mission sécuritaire mais a aussi été pour les gouvernements français et tunisiens l’occasion de porter atteinte aux droits des citoyens. Depuis le 11 septembre 2001, le concept flou de terrorisme est devenu le paradigme qui permet d’analyser le monde et toutes les crises. L’ennemi étant insaisissable – le terrorisme étant un concept et non une entité humaine –, on crée ainsi la possibilité d’une guerre extérieure mais également intérieure. L’état d’urgence, tel qu’il a été instauré en France et en Tunisie, porte l’empreinte de ce paradigme de la « guerre contre le terrorisme ».