Échec des politiques migratoires européennes

Crise des migrants ou crise de l’Occident ? · Les drames que vivent les émigrés et les réfugiés en Europe sont devenus alarmants. Contrairement aux politiques restrictives qui favorisent une émigration irrégulière et alors que des emplois non pourvus existent dans des secteurs comme l’agriculture ou le bâtiment, une autre politique d’immigration est possible. Plusieurs facteurs militent en sa faveur.

Manifestation à Paris pour la régularisation des travailleurs sans-papiers.
Philippe Leroyer, 5 avril 2008.

Dans le bassin méditerranéen, l’histoire des sociétés est fortement liée aux flux migratoires. La constitution des empires, les conquêtes et la colonisation ont forgé à travers le temps des circuits et des réseaux de migrations. L’époque contemporaine marque une série de mutations dans ces mouvements et les années 1960 et le contexte actuel constituent à cet égard deux périodes charnières. L’Europe, qui avait développé une tradition de terre d’émigration depuis la découverte du Nouveau Monde et les conquêtes coloniales, était devenue une terre d’accueil, mais elle déploie depuis le début des années 1990 une politique migratoire de plus en plus restrictive. À partir du début de ces années-là, les flux d’émigration légale vers les pays d’accueil traditionnels en Europe ont fortement régressé, les réseaux clandestins ont pris le relais des circuits légaux.

Les victimes de ce trafic sont aussi bien les migrants que les réfugiés. Même si l’immigration irrégulière échappe à l’enregistrement et à la statistique, on estime que chaque année de 2,5 à 4 millions de migrants franchissent les frontières internationales sans autorisation. Selon le rapport du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) 2009, 50 millions de personnes vivent et travaillent en situation irrégulière à l’étranger.

Par ailleurs, on estime qu’en 2015 1,25 million de personnes sont parvenues en Europe pour demander l’asile politique, auxquelles il faut ajouter plus de 73 000 personnes arrivées en janvier 2016. La majorité de ces réfugiés (60 %) viennent de quatre pays ravagés par les conflits ou les violences : Syrie, Érythrée, Somalie et Afghanistan.

Effets pervers d’une politique restrictive

La politique basée sur des mesures restrictives a eu des effets pervers tant elle a favorisé le développement de l’émigration irrégulière. Selon les estimations d’Europol, 500 000 migrants irréguliers accèdent chaque année à l’espace européen. En Espagne, aux portes du Maroc, cette tendance est également confirmée. Il est révélateur que 4 pateras1 ont été interceptées en 1991, une année après la signature de la convention d’application de l’accord de Schengen (juin 1990). En 2002, on en dénombrait déjà 1 020.

Les restrictions réglementaires apportées à la circulation des étrangers ont moins empêché les entrées qu’elles n’ont entravé les déplacements. Plus les frontières sont fermées, plus les gens s’installent dans les pays d’accueil, faute de pouvoir repartir et revenir. Résultat, l’Europe semble désarmée face à l’afflux de migrants clandestins.

Une offre d’emplois spécifique existe dans les pays de l’Union européenne (UE). Elle émane principalement de certains secteurs comme l’agriculture, le bâtiment et les services : hôtellerie et restauration, travaux domestiques, activités pour la santé humaine, etc. L’immigration irrégulière est actuellement une réponse adéquate à ces demandes. Les pays européens sont d’ailleurs contraints de reconnaître ce fait en procédant à des régularisations par vagues (Espagne, Italie…) au cas par cas (France, Allemagne…) ou en reconnaissant l’existence de demandes non satisfaites. On estime qu’en France les emplois non pourvus sont au nombre de 350 000 selon le ministère du travail, de 400 000 pour le Mouvement des entreprises de France (Medef), organisation patronale. Le chiffre de 500 000 a été avancé par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de 20122. Il s’agit de métiers, comme le dit l’ancien ministre de l’intérieur Brice Hortefeux, « que nos citoyens ne veulent pas exercer »3.

Le manque de canaux légaux stimule l’irrégularité de l’emploi et l’irrégularité de la migration. Dans certains secteurs demandeurs, le travailleur irrégulier est plus intéressant pour l’employeur. Non protégé par les lois du travail, il est dans une situation de vulnérabilité qui lui fait accepter un salaire plus bas et des garanties inférieures à celles offertes aux autochtones et aux immigrés en situation régulière. C’est cette irrégularité de l’emploi qui crée l’irrégularité de l’immigration dans une sorte d’effet d’appel. Face aux besoins en force de travail, le marché s’est avéré plus fort pour engendrer des flux que les États pour les réguler.

Des systèmes de contrôle coûteux et peu efficaces

Cette dialectique du rejet juridique et de l’appel économique a favorisé le développement de ce qu’on pourrait appeler le « commerce des illusions ». C’est un commerce devenu très prospère à l’échelle internationale où le chiffre d’affaires des réseaux mafieux des passeurs (falsification de documents, transport…) est estimé selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à 35 milliards de dollars.

Cette politique a un coût élevé pour les contribuables européens. D’importants moyens sont mobilisés pour accompagner les politiques de lutte contre la migration irrégulière à travers la création d’institutions dépendant de la commission européenne ou créée par des États de l’Union. Une logistique sophistiquée de lutte contre la migration irrégulière et de dispositifs de contrôle comme le Système d’information Schengen (SIS) 1, le SIS 2, le Système d’information sur les visas (VIS) ou Eurosur (voir encadré), la création d’agences telles que l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE (Frontex) et la mobilisation d’un arsenal important d’avions, hélicoptères, bateaux, drones, satellites, dispositifs de détection, etc. pèsent sur les budgets des Européens au gré des drames de la migration irrégulière.

— Avant avril 2013, le système qui a précédé le SIS II, à savoir le SIS de première génération, était contrôlé par l’Autorité de contrôle commune de Schengen (ACC) un organe indépendant composé de représentants des autorités chargées de la protection des données dans les États membres respectifs.

— Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) date de 2006-2007 et est entré en vigueur en avril 2013. Il s’agit d’une grande base de données qui contient des informations sur des personnes recherchées ou disparues, des personnes sous surveillance policière et des personnes non ressortissantes d’un État membre de l’espace Schengen auxquelles l’entrée sur le territoire Schengen est interdite, ainsi que des informations sur des véhicules et objets volés ou disparus, comme des documents d’identité, des certificats d’immatriculation de véhicules et des plaques d’immatriculation de véhicules.

— Le système d’information sur les visas (VIS) est une grande base de données qui contient des informations sur les demandeurs de visas de court séjour dans l’espace Schengen, notamment leurs photos et leurs empreintes digitales. L’un des principaux objectifs de cette base de données est de lutter contre la pratique du « visa shopping », à savoir la pratique qui consiste à déposer de nouvelles demandes de visa auprès d’autres États membres de l’UE lorsqu’une première demande a été rejetée.

(Source : European Data Protection Supervisor)

— Eurosur : cadre où s’échangent des informations entre États membres dans le but de mieux gérer les frontières extérieures de l’Europe.

Par ailleurs, dans différents pays de l’UE, un arsenal de contrôle a été mis en place. L’Allemagne a créé au début des années 1990 l’Agence centrale pour lutter contre l’immigration illégale. La France s’est dotée en 1994 d’une Direction centrale de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins (Dicilec). Plus radicaux, certains pays — Hongrie, Autriche, Estonie, Lettonie, Grèce… — considèrent que la solution serait la construction de murs. L’histoire a démontré que cette mesure est inefficace.

Moins de 5% de la population mondiale en 2020

Le défi démographique est un autre élément qui milite pour une plus grande ouverture. L’Europe est un continent qui vieillit de plus en plus. L’apport de la migration face aux perspectives des déficits démographiques dans les pays de la rive nord lui serait d’un grand secours. L’Indice synthétique de fécondité est de 1,58 dans les pays de l’UE alors qu’il en faudrait 2,1 au moins pour renouveler la population. Cet indice descend en dessous de 1,4 dans certains pays comme la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. Ces chiffres sont à comparer, par exemple, avec celui enregistré en Afrique subsaharienne qui est de 5,4.

En conséquence, la part de l’Europe dans la population mondiale diminue constamment, passant d’environ 25 % au début du XXe siècle à 10 % en 2015 et à 5 % en 2020 (estimation). À cette époque-là, l’UE devrait perdre 20 millions de personnes en âge de travailler. « Ces personnes ne pourront être remplacées que par des immigrés. » selon Josep Borrell, ancien président du Parlement européen4.

L’immigration irrégulière engendre un manque à gagner pour les États des pays d’accueil. La migration légale contribue à la lutte contre le travail au noir. Elle permet à l’État de bénéficier de versements d’impôts et contraint les entrepreneurs à verser des contributions sociales dans un contexte où, face à une population vieillissante, la pérennité des retraites dépend de nouvelles cotisations. Cet apport des migrants légaux en termes de cotisations est important, comme en témoignent les régularisations en Espagne où chaque immigré régularisé rapporte entre 1 000 et 1 500 euros aux caisses de la sécurité sociale.

Sur le plan sécuritaire, la migration légale rend visibles ces travailleurs, limite l’emprise des réseaux mafieux sur les flux migratoires et favorise une meilleure intégration des immigrés en leur offrant de meilleures conditions de vie et le droit de bénéficier au même titre que les autochtones des différents avantages sociaux.

Des drames évitables

Cette politique restrictive a aussi un coût très élevé en vies humaines. La Méditerranée est devenue le plus grand cimetière du monde. Selon l’OIM, 29 000 personnes seraient mortes en tentant de gagner l’Europe depuis 2000, principalement en tentant de traverser la Méditerranée. En 2014, plus de 75 % des migrants morts dans le monde ont péri en Méditerranée. En amont, l’enquête de l’Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations/Comité international pour le développement des peuples (Amerm/CISP) a permis d’évaluer l’ampleur des drames vécus par ces migrants tout au long de leur itinéraire migratoire qui peut atteindre des milliers de kilomètres avant d’arriver au Maroc. Une mort anonyme, loin des médias européens, emporte de nombreux migrants dans le désert.

Enfin, du point de vue géostratégique, l’Union européenne ne peut pas continuer à prospérer avec sur son flanc sud des poches de misère. Les économies subsahariennes demeurent fragiles. La signature des différents accords de partenariat, Lomé ou Cotonou, ne semble pas améliorer cette situation. Parmi les 48 pays classés parmi les pays les moins avancés (PAM) par les Nations unies, 33 sont africains. À un niveau plus global, l’engagement pris devant les Nations unies dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) de consacrer à l’aide publique au développement 0,7 % du PNB des pays riches en 2015 est loin d’être atteint, les versements dans les pays de l’UE n’en représentaient en moyenne que 0,42 % en 2011.

1Terme espagnol désignant une embarcation de fortune utilisée par des passeurs pour acheminer en Europe des passagers clandestins. Une fois utilisées, ces embarcations sont le plus souvent abandonnées quand elles ne sombrent pas en mer avec leur cargaison humaine.

2In Alternatives économiques du 2 septembre 2014.

3In Le Monde du 19 octobre 2007.

4In El periódico de Catalunya du 19 janvier 2007.

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