Le 25 octobre 2021, dans une série de publications grandiloquentes sur les médias sociaux, le président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi a annoncé que pour la première fois en quatre ans il ne prolongerait pas l’état d’urgence dans le pays, affirmant que l’Égypte était devenue une « oasis de sécurité et de stabilité dans la région ». La fin de ce régime qui accorde des pouvoirs considérables à l’exécutif et aux services de sécurité tout en réduisant le contrôle judiciaire a longtemps été une demande pressante de la société civile égyptienne. Mais ce changement s’est rapidement révélé n’être qu’une façade.
Dans un communiqué publié au lendemain de cette annonce, l’Initiative égyptienne pour les droits individuels (Egyptian Initiative for Personal Rights, EIPR), un des principaux groupes de défense des droits humains dans le pays, a noté qu’au cours des dernières années, les autorités ont adopté un « arsenal législatif répressif », comme les lois draconiennes qui encadrent les manifestations et la lutte contre le terrorisme.
En outre, les lois relatives à ce régime d’exception ont intégré le droit pénal ordinaire. Cette pratique s’est poursuivie après le 25 octobre 2021, puisque les pouvoirs exécutif et législatif ont adopté à la hâte un certain nombre d’amendements juridiques visant toujours à prolonger l’état d’urgence par des moyens plus pérennes. Il s’agit notamment d’une extension des pouvoirs présidentiels, d’un durcissement des peines de prison et des sanctions dans le cadre de la loi antiterroriste. La juridiction élargie des procureurs et des tribunaux militaires sur les civils a été renforcée, ainsi que les restrictions visant la publication d’informations sur les forces armées. « La répression sous Sissi s’est institutionnalisée depuis 2013. Les restrictions ont été introduites dans de nombreuses lois et le gouvernement n’avait donc plus besoin de la loi d’urgence », note Amr Magdi, chercheur sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Human Rights Watch (HRW).
Des mesures cosmétiques
Peu de temps avant cette annonce, au moins cinq procès se sont tenus devant des tribunaux d’exception contre une cinquantaine de défenseurs des droits humains, de militants et de responsables politiques qui avaient été maintenus en détention provisoire pendant de longues périodes. Parmi eux figuraient Alaa Abdel Fattah, probablement le prisonnier politique le plus connu d’Égypte, l’avocat Mohamed El-Baqer, Abdel Moneim Aboul Fotouh, ancien candidat à l’élection présidentielle de 2012 et chef du parti L’Égypte forte, l’ancien député Ziad El-Elaimy et Ezzat Ghoneim, chef de la Coordination égyptienne pour les droits et libertés (ECRF). À cet égard, ces tribunaux, qui n’autorisent pas le pourvoi en appel, continuent d’entendre les affaires qui leur ont été soumises quand la loi d’urgence était en vigueur, même après sa levée.
Le coup d’éclat entourant la fin de l’état d’urgence n’est pas un cas isolé. Il fait partie d’une série d’avancées « cosmétiques » annoncées ces derniers mois par le régime et qui, en réalité, sont destinées à une partie de la communauté internationale, celle qui est le moins à l’aise avec le bilan lamentable du pays en matière de droits humains.
Parmi ces dispositifs présentés avec éclat, on trouve la « Stratégie nationale pour les droits de l’homme » du 11 septembre 2021. Ce document qui compte des dizaines de pages définit pour la première fois un plan gouvernemental quinquennal visant à améliorer la situation des droits humains dans le pays, sous l’égide du Comité suprême permanent des droits de l’homme, curieusement dirigé par le ministère des affaires étrangères.
« En réalité, nous savons que ce qui a changé depuis l’année dernière, c’est le discours, mais pas la réalité sur le terrain », note Hossam Bahgat, directeur de l’EIPR. « Malgré cela, le gouvernement égyptien a beaucoup gagné en jouant cette carte, puisqu’il est beaucoup moins critiqué par les États-Unis sur ce plan depuis septembre 2021 », ajoute-t-il.
Une dépolitisation des droits
L’Institut du Caire pour les études sur les droits humains (Cairo Institute for Human Rights Studies, CIHRS) note que le document, qui est devenu la pierre angulaire de l’État dans ce domaine, codifie la conception égyptienne des droits humains de manière problématique, puisqu’il distingue les droits civils et politiques d’une part, et les droits culturels, sociaux et économiques d’autre part. Cela permet au Caire de donner à dessein la priorité à ces derniers et ainsi prétendre que des progrès sont réalisés en matière de droits humains.
La stratégie a également abordé le recours généralisé à la peine de mort (l’Égypte ayant été ces dernières années l’un des principaux pays au monde à pratiquer la peine capitale), et réexamine les crimes pour lesquels la loi prévoit encore ce châtiment. En 2020, Amnesty International a recensé plus de 100 exécutions dans le pays, et HRW en a enregistré 51 au cours du premier semestre 2021. Le recours à la peine capitale ne semble pas diminuer pour autant, puisque le ministère de l’intérieur a exécuté début mars 2022 sept prisonniers condamnés pour des infractions à la loi antiterroriste.
« Lors d’une réunion privée, un diplomate occidental a déclaré qu’il savait bien, tout comme les diplomates égyptiens et les dirigeants du Conseil national pour les droits humains qui ont fait le tour de l’Europe pour parler de [la stratégie pour les droits de l’homme], qu’il s’agissait d’un document vide. Mais il fallait, côté égyptien, alléger les allégations infâmantes pesant sur "le patron" », déclare Bahey Eldin Hassan, directeur du CIHRS.
En parallèle, l’Égypte a cherché à mettre en place une réforme de son système pénitentiaire qui est régulièrement critiqué. En octobre 2021, les autorités ont inauguré en grande pompe une nouvelle prison à Ouadi Natroun, au nord du Caire, conforme à ce que Sissi considère — sans expliquer exactement ce qu’il entend par là — comme étant « les normes américaines ». Cette prison devrait accueillir des milliers de détenus et permettre la fermeture d’une douzaine d’autres, soit un quart du nombre total. Les missions diplomatiques et les correspondants ont été invités pour l’occasion. Ils ont pu visiter les installations, parmi lesquelles les piscines et les terrains de sport judicieusement mis en évidence. Dans la même veine, Le Caire n’hésite pas à recourir à des euphémismes pour évoquer la réalité carcérale, en désignant par exemple la prison par « centre correctionnel et de réhabilitation », ou en se référant à l’autorité pénitentiaire comme à une « unité de protection sociale ».
En libérer quelques-uns pour mieux enfermer les autres
Cette poudre aux yeux n’a pas empêché des groupes tels que le Comité pour la justice (Committee For Justice, CFJ) de continuer à documenter les dizaines de disparitions forcées, notamment au sein des centres de détention, et les cas de torture et de mauvais traitements. En outre, une douzaine de décès ont été enregistrés dans des centres de détention à travers le pays rien que durant les mois d’octobre et de novembre 2021, la plupart résultant de négligences. Parmi les victimes figure l’ancien député Hamdi Hassan, mort après s’être vu refuser l’accès aux soins pendant huit ans, toujours selon le CFJ. Plus récemment, au début du mois d’avril, c’est la mort suspecte de l’économiste égyptien Ayman Hadhoud qui a fait grand bruit. Disparu début février 2022, Hadhoud avait été interné de force dans un hôpital psychiatrique du Caire où il a trouvé la mort.
Les autorités ont également fait mine ces derniers mois de changer de politique à l’égard des prisonniers politiques. Ainsi, Le Caire a accepté la libération de personnalités comme le militant égypto-palestinien Ramy Shaath, la biologiste qatarie (et fille du théologien Youssef Al-Qaradawi) Ola Al-Qaradawi et le chercheur sur les droits des femmes Patrick George Zaki, sans compter la militante des droits humains Sanaa Seïf, sœur d’Alaa Abdel Fattah, et le militant des droits des coptes Ramy Kamel.
Malgré ces libérations saluées, les groupes de défense des droits humains insistent sur le fait qu’il s’agit d’exceptions, de simples gouttes d’eau dans l’océan, et que des milliers de prisonniers politiques, anonymes pour la plupart, restent derrière les barreaux. Les organisations continuent à documenter des centaines de détentions arbitraires. Des prisonniers politiques de premier plan comme Alaa Abdel Fattah, El Baqer ou encore le blogueur Mohamed « Oxygen » Ibrahim ont entre-temps été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement, et la période qu’ils ont déjà passée en détention provisoire ne sera pas déduite. De plus, même pour ceux qui ont retrouvé l’air libre, à l’exception de ceux qui ont déjà purgé leur peine, les affaires judiciaires sont toujours formellement ouvertes, et les accusations portées contre eux n’ont pas été abandonnées.
« Si une seule famille dort mieux la nuit parce que ses proches ont été libérés de prison, c’est certainement une réussite sous le régime répressif d’Al-Sissi », considère Magdi de HRW. « Mais ce ne sont pas les signes d’un changement de politique », tempère-t-il.
« 2022, année de la société civile »
Sur un plan plus symbolique, le Parlement égyptien a approuvé en octobre 2021 la reconstitution du Conseil national pour les droits humains (National Council for Human Rights, NCHR), un organe constitué de 27 membres qui compte à sa tête l’ancienne ambassadrice Moshira Khattab et des personnalités qui entretiennent d’étroites relations avec les diplomates étrangers au Caire. Quant au président Al-Sissi, il a officiellement déclaré à la mi-janvier, lors de la cérémonie de clôture du Forum mondial de la jeunesse organisé dans la ville de Charm El-Cheikh, dans le sud du Sinaï, que 2022 serait « l’année de la société civile ».
Quelques jours avant cette dernière annonce, le Réseau arabe d’information sur les droits humains, une organisation connue et active depuis 2004, a déclaré publiquement la suspension de ses opérations et de ses activités, invoquant un mépris croissant de l’État de droit en Égypte et un harcèlement policier accru. Par ailleurs, et dans la même période, le gouvernement a décidé à la dernière minute de prolonger d’un an — soit jusqu’en janvier 2023 —, le délai accordé aux organisations non gouvernementales pour légaliser leur statut dans le pays. Au moment où ce délai supplémentaire a été accordé, plus de 40 % des organisations de la société civile n’avaient toujours pas pu régler la question de leur statut juridique dans le cadre de la nouvelle loi qui les régit, et qui a été critiquée pour avoir établi des restrictions draconiennes quant à leur financement et leurs activités.
« Cela ne nie pas, ni ne sous-estime la bonne volonté de certains membres du NCHR, insiste Magdi. Je sais qu’il y a des gens qui font des efforts sincères pour libérer les détenus et encourager le gouvernement Al-Sissi à changer de cap, et je pense qu’il est important de reconnaître ces efforts. Je m’interroge simplement sur le pouvoir et les limites qu’ils ont. »
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