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Code pénal

Les questions de sexualité secouent la société marocaine

Les articles 489, 490 et 491 du Code pénal régissent la sexualité au Maroc et sont de plus en plus contestés, notamment par le collectif Hors la loi qui a lancé un sit-in numérique en février 2021. Le débat est vif sur les réseaux sociaux, marqué par un certain rigorisme sur le sexe dans les sphères politiques et religieuses.

Abdelhak Senna/AFP

Au Maroc, les libertés individuelles sont régies par de nombreux articles du Code pénal. Trois d’entre eux sont pointés du doigt pour entrave aux droits fondamentaux par des associations et personnalités de la société civile : l’article 489 qui criminalise « les actes licencieux ou contre nature avec un individu du même sexe », l’article 490 punissant d’« emprisonnement d’un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles », et l’article 491 qui prévoit des peines de prison pour les cas d’adultère. Ces articles contestés sont utilisés pour condamner des personnes dans des situations diverses — notamment des journalistes et, parfois pour dissuader et condamner un acteur dissident.

La numérisation de la violence sexuelle

Tanger en particulier connaît depuis le 4 janvier 2021 une effervescence amère avec la condamnation à un mois de prison ferme de Hanaa, une mère célibataire, dans une affaire de revenge porn1. Filmée à son insu et diffusée sur la toile, la vidéo tombe sous le coup de l’article 490 du Code pénal que dénoncent depuis quelques années des associations comme l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH). L’homme responsable de la vidéo et de sa diffusion échappera pour sa part à la condamnation, s’étant réfugié aux Pays-Bas.

Depuis, les médiatisations d’affaires autour de la sexualité se multiplient, propulsées par les réseaux sociaux. En témoigne l’arrestation en vertu de l’article 489 de cinq hommes dans la même ville de Tanger le 21 février pour débauche et prostitution. Ils avaient été dénoncés par des riverains. Quelques mois plus tôt, une vague de violence s’emparait du royaume avec la traque sur des applications de rencontres et la dénonciation de personnes dites homosexuelles par des inconnus comme par des proches. Plusieurs d’entre elles se sont ensuite retrouvées à la rue.

Ce sont actuellement près de 15 000 personnes qui sont poursuivies pour « débauche » au nom de l’article 490 et plus de 3 000 pour adultère au moyen de l’article 491. Les inégalités de genre du Code pénal sont mises en exergue par cette numérisation de la violence, dont sont victimes de nombreuses femmes. La Mobilising for Rights Associates (MRA), organisation défendant les droits des femmes dans le Maghreb, rappelle que les victimes de violences virtuelles ne mènent pas d’actions contre leur agresseur par honte du regard social ou d’elles-mêmes, ou simplement pour éviter d’être poursuivies pour débauche au moyen des articles 490 ou 491.

Un militantisme qualifié d’élitiste

Formé au lendemain de l’affaire Hajar Raïssouni, cette journaliste condamnée à un de prison en 2019 pour avortement illégal et relations sexuelles hors mariage, le collectif Hors la loi lançait le jour de la mise en liberté de Hanaa une campagne sur les réseaux sociaux nommée #stop490. Celle-ci sera relayée et prendra de l’ampleur. Parallèlement, une contre-offensive, #keep490, démarre sur les mêmes réseaux. #stop490 et #keep490 divisent alors la toile, les uns étant qualifiés d’« élitistes » et les autres de « conservateurs ».

Les affaires Amina Filali, Leïla Marrakchi2 ou Khadija (jeune fille séquestrée, violée et tatouée de force) ont donné l’élan à des collectifs (souvent de femmes). Quand certaines demandent l’abrogation de l’article 490 comme Nozha Skali, ancienne ministre du développement social, de la famille et de la solidarité, d’autres défendent la nécessité de respecter les mœurs, comme l’avocat Saïd Naoui.

Plus généralement, la question de la sexualité au Maroc se joue autour de la morale devenue proverbiale : « pour vivre heureux, vivons cachés », sans que cela rende plus heureux ceux qui transgressent la norme. C’est cela même que les collectifs attaquent, au risque de se faire traiter de « laïcards » quand la société vit ce que d’autres ont appelé une « transition sexuelle » pour qualifier des pratiques qui s’émancipent de la morale religieuse. Mis en cause pour un soi-disant féminisme de « privilégiées » par les partisans de #keep490, le collectif 490 est aussi la cible de nombre d’opposants s’appuyant sur un discours religieux conservateur pour évoquer une société qu’elles ne peuvent — prétendument — que mal représenter du fait de leurs privilèges.

Rempart contre l’obscurantisme

Le Maroc n’est pas exempt de questionnements sur le corps et la sexualité, surveillée et régie par des lois qui, dans le cas de l’article 489, sont héritées d’une conception de la sexualité datant de la colonisation et aujourd’hui justifiées par un discours autour du religieux et des mœurs comme rempart à une forme d’occidentalisation. En définitive, « parler de sexe, c’est parler de politique » rappelle l’écrivaine Leïla Slimani, co-fondatrice du mouvement Hors la loi. Certains vont plus loin et étendent cet autre adage « parler de politique, c’est parler de religion », instaurant autour de la notion de laïcité un rempart à l’obscurantisme.

Aujourd’hui, le débat auquel la société civile marocaine assiste est aussi sociolinguistique tant les mots utilisés par les collectifs militants jouent, parfois à rebours de leurs espérances. C’est le cas autour de l’article 489 du Code pénal dénoncé pour sa condamnation de l’homosexualité. Dans les faits, il punit non pas l’homosexualité, mais un acte érotique entre individus de même sexe qualifié de « contre-nature ». L’article est utilisé aussi bien pour des délits de prostitution que pour des relations consenties entre individus de même sexe. De sorte, légiférer sur la dénomination des victimes du 489 comme « homosexuels » revient à catégoriser pêle-mêle différentes victimes.

De plus, cela décomplexifie la question des condamnations liées à l’article 489 en le rattachant à un discours universaliste sur ce que sont l’homosexualité et l’homophobie. Ceux qui se font les défenseurs des bonnes mœurs et de la religion d’État s’appuient sur ladite universalité pour construire leurs arguments. En voulant défendre les victimes du 489, le discours universaliste polarise la société autour de deux catégories, les hétérosexuels et les homosexuels, et, en définitive, les deux parties utilisent un même système d’idées pour se faire la guerre3, quitte à utiliser la « sexualité » d’une personne pour discréditer ses opinions. Les comportements sexuels sont aussi mobilisés dans les techniques de discrédit ou d’écartement des sphères politiques d’individus jugés comme dangereux, opposants et journalistes.

Aujourd’hui, alors que les mobilisations se multiplient pour le vote des jeunes et que nombre de comptes Facebook et Instagram fleurissent autour des questions de libertés individuelles au Maroc, les parlementaires se trouvent pris de plus en plus dans le débat public autour de ces articles, à l’image de l’initiative Aji Souwet, « la voix des jeunes contre l’abstention » qui rappelle l’importance du vote lors des prochaines élections législatives de septembre 2021.

Certains espèrent que le scrutin permettra d’attirer l’attention sur les demandes d’abrogation de ces articles : « il faut abroger d’abord » explique une des invitées du compte Aji Souwet autour de l’article 490. Une grande partie de la société civile sera attentive aux programmes des partis politiques, afin d’y scruter les propositions éventuelles de modifications de ces articles qui continuent d’emprisonner au nom de la tradition marocaine.

1Pratique de vengeance par la diffusion en ligne de contenus dits pornographiques.

2Pour son documentaire sur les questions sexuelles Zwaj El Wak réalisé en 2017.

3Gianfranco Rebucini, « Les « ‟homosexualités” au Maroc. Identités et pratiques », Tumultes, vol. 41, no. 2, 2013.

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