Palestine. À New York, la subversion du droit international

Il y a plus d’un an, dans son avis historique du 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a rappelé les éléments essentiels du droit international s’agissant de l’occupation par Israël du territoire palestinien, y compris Gaza. Donnant suite à cet avis, l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a adopté, le 18 septembre 2024, une résolution engageant les États à adopter des mesures de sanction contre Israël afin de l’obliger à se retirer du territoire palestinien occupé, et ceci dans le délai d’un an, soit en septembre 2025. Par ailleurs, dans ses ordonnances relatives à Gaza, la Cour rappelait les obligations de tous les États Parties à la Convention sur le génocide aux fins de prévenir et de ne pas se rendre complices d’un génocide. Fin septembre 2024, le cadre était donc clairement posé aux Nations unies, sur la base d’une analyse objective du droit international. Mais plusieurs inflexions sont rapidement apparues.

D’abord, la majorité des États s’est abstenue de prendre les mesures exigées. Puis, l’Assemblée générale a décidé de soutenir une conférence internationale (résolution 79/81 du 3 décembre 2024) dont la présidence sera assurée par la France et l’Arabie saoudite. Enfin, au lieu d’accentuer ses demandes de sanctions face à un génocide mis en œuvre, notamment, par la privation de biens essentiels à la survie, l’Assemblée générale s’est contentée de demander à la CIJ un nouvel avis sur l’entrave à l’aide humanitaire sans même mentionner le génocide (résolution 79/232 du 19 décembre 2024). En présence de résolutions extrêmement décevantes, on pouvait s’attendre aux résultats de la Conférence de New York, présidée, fin juillet 2025, par la France et l’Arabie Saoudite, et à laquelle n’ont pourtant participé ni Israël ni les États-Unis. Ces résultats frappent tout de même par leur potentiel de subversion du droit rappelé par la CIJ en 2024.

Un État diminué

Le texte avancé sous la présidence française et saoudienne de la Conférence de New York annonce les principes de règlement du « conflit israélo-palestinien ». Cette « déclaration sur le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États » est aussi soutenue par les États ou organisations régionales ayant animé les « groupes de travail » de la Conférence. Se sont donc déjà ralliés à cette déclaration 15 États¹, ainsi que la Ligue des États arabes et l’Union européenne. Tout l’enjeu est désormais, pour la France et l’Arabie saoudite, d’obtenir de l’ensemble des États membres des Nations unies qu’ils approuvent la déclaration, comme en témoigne la lettre adressée par la France et l’Arabie saoudite aux délégations étatiques à New York le 29 juillet 2025².

C’est bien sûr la « solution à deux États » qui est promue dans ce document. Mais la nature de l’État palestinien qu’il est question de soutenir rend cette solution plus qu’incertaine. Saluant les engagements récemment pris par le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, la déclaration souligne en effet que la Palestine « n’a pas l’intention de devenir un État militarisé ». Dans ce contexte, c’est un processus de « désarmement, démobilisation et réintégration » (DDR) qui doit être mené à bien, dans lequel le Hamas devrait remettre ses armes à l’Autorité palestinienne (§ 11 de la déclaration). D’un point de vue politique, il s’agit aussi d’écarter le Hamas du pouvoir à Gaza puis, après un cessez-le-feu, d’organiser des élections démocratiques dans le délai d’un an. Pourtant, la « compétition démocratique » envisagée ne serait soutenue que si elle s’organise « entre acteurs palestiniens engagés à respecter le programme politique et les engagements internationaux de l’OLP » (§ 22 de la déclaration). Sous couvert d’une aide à l’émancipation palestinienne, le texte soutient en réalité la création d’un État palestinien démilitarisé, qui sera donc soumis à l’expansionnisme israélien. Les expressions politiques autorisées dans le cadre des élections espérées seraient également limitées, de même, d’ailleurs, que les choix de politique économique que pourrait retenir le prétendu « État » de Palestine.

Car s’il est question de « promouvoir le développement économique de la Palestine », ce sera pour « faciliter le commerce » et « améliorer la compétitivité du secteur privé palestinien » sur la base d’une révision du Protocole de Paris relatif aux relations économiques, conclu dans le cadre du processus d’Oslo (§ 27 de la déclaration). L’assistance internationale, présentée comme relevant de « donateurs », devrait permettre à l’Autorité palestinienne de « mettre en œuvre son programme de réformes ». Ces « réformes crédibles » devront mettre l’accent « sur la bonne gouvernance, la transparence, la viabilité des finances publiques, la lutte contre l’incitation à la violence et les discours de haine, la fourniture de services, l’environnement des affaires et le développement » (§ 21 de la déclaration). Ces formules résonnent bien comme un programme libéral, obérant les choix souverains de l’État à venir et exigeant — de manière apparemment incongrue, mais en réalité significative — un contrôle sur la liberté d’expression.

Dans la même veine, résolument inquiétante, le texte envisage la fin de l’action de l’UNRWA, l’Agence onusienne en charge des réfugiés palestiniens, puisque celle-ci devrait « remettre ses “services publics” dans le territoire palestinien aux institutions palestiniennes dûment habilitées et préparées ». Ceci interviendra « lorsqu’une solution juste au problème des réfugiés » aura été trouvée (§ 14 de la déclaration), dans un « cadre régional et international apportant une aide appropriée au règlement de la question des réfugiés, tout en réaffirmant le droit au retour » (§ 39 de la déclaration). La formule, particulièrement floue, n’envisage pas de mettre en œuvre ou faciliter le droit au retour. Elle ne vise probablement que la compensation due en cas de non-retour, sur la base de la résolution 194 de l’Assemblée générale de décembre 1948.

Cet ensemble de principes semble bien soutenir en partie l’agenda israélien, qui, comme le souligne Monique Chemillier-Gendreau dans son dernier ouvrage, est de « rendre impossible un État palestinien »³. Il s’agit de rendre impossible un État souverain, en soutenant une entité sous contrôle, un État privé des attributs essentiels de la souveraineté. D’ailleurs, en matière sécuritaire, l’État à venir devra, « dans le rejet constant de la violence et du terrorisme », « travailler à des arrangements de sécurité bénéfiques pour toutes les Parties », en l’occurrence Israël (§ 20 de la déclaration). C’est donc le prolongement de la coopération sécuritaire de l’Autorité palestinienne avec Israël qui conditionnera le déploiement de la « mission internationale temporaire de stabilisation » annoncée dans la déclaration. Cette mission, comprenant des forces armées, viendrait faciliter le respect du cessez-le-feu et de l’accord de paix à venir, en apportant des « garanties de sécurité à la Palestine et à Israël » (§ 16 de la déclaration). Elle devrait être mandatée par le Conseil de sécurité, ce qui apparaît totalement illusoire et omet le rôle que pourrait tenir l’Assemblée générale dans le déploiement d’une opération visant à forcer le siège de Gaza.

Tels sont les principes qui sont présentés à l’ensemble des États membres de Nations unies : ils relèvent d’une ingénierie politique vouée soit à l’échec, soit à la soumission.

Condamnation de la lutte armée, innocence d’Israël

Mais une version encore plus radicale de ce programme, annonçant l’effacement des responsabilités d’Israël, est également présentée par plusieurs États lançant, fin juillet 2025, un « Appel de New York ». Il s’agit d’une brève déclaration de quinze États occidentaux, parmi lesquels on trouve étonnamment l’Espagne, l’Irlande et la Slovénie⁴. Cet appel vient, de manière quasi indécente, effacer la réalité des crimes commis par Israël et stigmatiser la lutte armée palestinienne.

L’appel commence par une référence au 7 octobre 2023, les États condamnant « l’odieuse attaque terroriste antisémite perpétrée ». Ils reprennent ainsi d’emblée la rhétorique israélienne, assimilant la lutte armée palestinienne à une entreprise visant, par nature, les juifs. S’agissant de la situation humanitaire contemporaine à Gaza, les États se limitent en revanche à exprimer « une vive préoccupation », sans imputer à quiconque la responsabilité « du nombre élevé de victimes civiles » (sic). Ce qui est soutenu immédiatement, pour Gaza, est beaucoup plus favorable à Israël que l’accord de cessez-le-feu pourtant présenté par les États-Unis au printemps 2024, et validé par le Conseil de sécurité avant d’être rompu par Israël en mars 2025. Les quinze États de l’appel de New York se contentent d’exiger « un cessez-le-feu immédiat, la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages détenus par le Hamas et la restitution de leurs dépouilles, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire sans entraves ». Il n’est pas ici question d’échanges de prisonniers, ni du retrait de la bande de Gaza par Israël ou de la fin du siège génocidaire. Il s’agit plutôt d’une demande de reddition, teintée de considérations humanitaires, puisque le « jour d’après » à Gaza devra comprendre « le désarmement du Hamas ».

En définitive, l’appel de New York n’est pas un appel à la reconnaissance de la Palestine, dont on peut rappeler qu’elle est déjà reconnue par 148 États et considérée comme un État non membre de l’ONU depuis 2012. Il s’agit, littéralement, d’un appel à la normalisation, c’est-à-dire à la reconnaissance d’Israël par ceux des États qui ne l’ont pas encore formellement reconnu. Les quinze signataires affirment sans ambiguïté, en fin de texte, appeler « les pays qui ne l’ont pas encore fait à établir des relations normales avec Israël et à exprimer leur volonté d’entamer des discussions concernant l’intégration régionale de l’État d’Israël ». Les relations avec Israël doivent donc être « normales », alors même que des sanctions ont été soutenues, comme on l’a rappelé, par la CIJ puis l’Assemblée générale, en raison des violations patentes de normes fondamentales du droit international par cet État. Ces violations devraient plutôt conduire à envisager d’exclure Israël de l’ONU ou des travaux de son organe plénier. Dans l’appel, le soutien à la Palestine est, à l’inverse, étroitement conditionné aux engagements pris par Mahmoud Abbas qui sont dûment rappelés, comme dans la déclaration de New York évoquée ci-dessus. Les États « saluent » ainsi :

les engagements pris (…), à savoir : (i) condamner les attaques terroristes du 7 octobre (ii) appeler à la libération des otages et au désarmement du Hamas (iii) mettre un terme au système de versements aux prisonniers (iv) réformer le système éducatif (v) demander l’organisation d’élections dans l’année à venir pour insuffler un renouvellement des générations et (vi) accepter le principe d’un État de Palestine démilitarisé.

Dans l’appel, comme dans la déclaration, toute référence au génocide en cours est proscrite. Il n’y est même jamais question des ordonnances de la CIJ visant Israël ou l’Allemagne, et rappelant tous les États Parties à la Convention de 1948 à leurs obligations de prévenir ou de faire cesser le génocide.

Effacer les acquis judiciaires de 2024

La validation par l’Assemblée générale des Nations unies de la déclaration de New York scellerait donc une nouvelle trahison de la Palestine. Basée sur l’illusion prolongée d’une possible acceptation par Israël d’un État palestinien, elle préconise aussi une méthode éculée, celle de la négociation bilatérale sous influence occidentale. Il s’agit en effet de « soutenir la conclusion et la mise en œuvre d’un accord de paix entre Israël et la Palestine (…) conformément au mandat de Madrid, notamment le principe de l’échange de territoires contre la paix » (§ 7 de la déclaration). En l’absence de négociations entre les Parties, c’est la reconnaissance conditionnée de la Palestine qui devrait initier la solution politique promue (§ 25 de la déclaration).

Mais doit-on finalement parler d’illusion ? À ce stade génocidaire de l’oppression des Palestiniens, il ne s’agit plus seulement « d’illusions néfastes »,, mais d’un « aveuglement volontaire » prospérant sur une « ambiguïté entretenue » de soutien à la Palestine, des tendances déjà dénoncées par Monique Chemillier-Gendreau⁵, et qui ne trompent plus. Le projet franco-saoudien est bien la dernière étape, à ce jour, de la « guerre contre la Palestine » décrite par l’historien Rashid Khalidi⁶. En plus de l’effacement des obligations de prévenir et faire cesser le génocide, les sanctions devant être adoptées par les États pour mettre fin à l’occupation sont minimisées (§§ 32 et 33 de la déclaration). Et si le droit à l’autodétermination est bien évoqué dans la déclaration (§§ 25 et 30), son essence est profondément affectée par l’ingénierie retenue : pas de souveraineté politique ni économique pour l’État à venir, pas de capacités de défense, mais un système de police visant à assurer la sécurité d’Israël. C’est le prolongement d’Oslo, c’est-à-dire la garantie de l’inexistence d’un gouvernement palestinien indépendant. Certes, le projet ne consacre pas directement l’expansionnisme israélien ni le génocide de Gaza : c’eût été impossible. Mais il n’envisage jamais la responsabilité juridique d’Israël. En somme, on peut sérieusement affirmer que les promoteurs de la Conférence de New York ont cherché à effacer l’acquis judiciaire de l’année 2024. Ils n’ont pas plus l’intention de favoriser une autodétermination réelle qu’ils n’ont l’intention de forcer Israël à mettre un terme à son occupation illicite et au génocide, ou de mettre en œuvre la responsabilité de cet État.

L’ Assemblée générale des Nations unies acceptera-t-elle en septembre 2025, contre ses propres résolutions, d’effacer le droit international dit par la CIJ en 2024 ? Il faudrait alors reconsidérer le sens que l’Assemblée générale a, un temps, donné à sa « responsabilité permanente » s’agissant de la Palestine, et admettre qu’elle soutient désormais, en situation de génocide, une injustice majeure, sous couvert de la reconnaissance d’un État palestinien fantoche. Les peuples doivent exiger de leurs gouvernements qu’ils ne contribuent pas à cet enterrement du droit international.