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Comment la France contribue à la répression à Bahreïn

Enquête sur l’exportation d’armes interdites

Des photos prises par des militants des droits humains prouvent que des grenades lacrymogènes françaises fabriquées en 2012 ont été récemment utilisées à Bahreïn. Depuis février 2011 pourtant, face à la violence de la répression, la France s’est engagée à ne plus fournir ces armes à la police de ce pays. Enquête.

Des rues de Manama noyées dans des nuages de gaz lacrymogène. Des policiers qui tirent ces mêmes grenades à travers les fenêtres des maisons ou dans des voitures de manifestants. Ces scènes sont massivement documentées sur YouTube et largement consignées dans des rapports d’ONG, à tel point que l’usage massif — et parfois mortel — de gaz lacrymogène contre les manifestants est devenu la macabre signature de la répression à Bahreïn.

Dès les premières manifestations pacifiques de février 2011, les forces de police vont choisir d’utiliser massivement cette arme « anti-émeute » et « non létale » utilisée par toutes les polices du monde. « Au tout début des manifestations, la police du Bahreïn a beaucoup utilisé les pistolets à grenaille », se souvient un Bahreïni présent dans les rues dès les premières manifestations de 2011. « Mais les photos horribles de manifestants criblés de plomb ont fait scandale à l’étranger. Alors, pour moins s’attirer les foudres de ses alliés occidentaux, le régime a décidé d’avoir largement recours au gaz lacrymogène. » Mais la police bahreïnie va utiliser les lacrymogènes comme aucune autre police du monde ; et en tirant régulièrement dans des habitations, elle va faire des dégâts.

À l’intérieur des maisons, l’air rempli d’épais nuages de gaz lacrymogène devient irrespirable pour les victimes. Les nourrissons et les personnes âgées sont les plus touchées. Entre 2011 et 2013, selon un rapport de l’ONG Physicians for human rights (PHR)1, 39 personnes au moins sont mortes des suites d’une exposition prolongée à des gaz lacrymogènes. En utilisant les grenades lacrymogènes dans des endroits confinés comme des habitations, la police de Bahreïn viole même la Convention internationale contre l’utilisation des armes chimiques (CIAC). Car l’agent chimique des grenades lacrymogènes, le gaz CS, est classé officiellement comme arme chimique, sauf dans le cas d’une utilisation à des fins de maintien de l’ordre, à condition que ce gaz soit tiré à l’air libre et que ses effets se dissipent rapidement. Ce qui n’a pas été le cas au Bahreïn, manifestement.

Des mercenaires tirent une grenade lacrymogène à l’intérieur d’une maison d’Aali — YouTube
27 mai 2012

Ventes suspendues ?

Face à la violence de la répression contre les manifestants au Bahreïn, la France prend rapidement les devants. Un communiqué du ministère de la défense annonce que « notre pays a suspendu les livraisons de matériel pouvant être utilisé à des fins de répression depuis le 17 février 2011. »

La France est en effet l’un des principaux fabricants de matériel anti-émeute et notamment de grenades lacrymogènes. Le leader tricolore du secteur s’appelle Alsetex, une société du groupe Lacroix spécialiste des feux d’artifices. La société se contente d’un site web minimaliste et cultive une légendaire discrétion envers les journalistes. Sur un ancien catalogue, on peut cependant découvrir le fleuron de la marque : la grenade lacrymogène GM2. Des grenades de ce type ont été vendues en toute légalité au royaume avant les événements de février 2011, mais elles ont été utilisées massivement après l’interdiction, entre 2011 et 2013, comme on peut le voir sur cette vidéo amateur postée sur YouTube en novembre 2011, où l’on reconnaît clairement sur le sol (à partir de 2 min 33) le modèle GM2 d’Alsetex :

‫إخراج النساء من المأتم بعد أن هاجمتهم المرتزقة — YouTube
26 novembre 2011

Pour autant, cela ne signifie pas automatiquement que l’interdiction d’exporter du matériel anti-émeute à Bahreïn n’était pas appliquée, car le régime disposait de stocks anciens de lacrymogènes Alsetex. Une explication confirmée par un officiel bon connaisseur du dossier qui répond sous couvert d’anonymat : « À partir du moment où le ministère interdit une livraison de grenades lacrymogènes, l’entreprise respecte l’interdiction et arrête de livrer. Si on en trouve sur place après l’interdiction c’est seulement parce que la police utilise ses stocks. Il n’y a pas eu de nouvelles livraisons. » Mais des informations obtenues par Orient XXI montrent que des grenades lacrymogènes exportées ultérieurement par Alsetex ont été utilisées par la police bahreinie, accréditant l’idée que la France aurait de nouveau pu fournir le Bahreïn.

Des photos compromettantes

Le 16 février 2015 en effet, nous nous sommes procuré des photos auprès de militants des droits humains sur place. Elles présentent des grenades ramassées sur le sol le 13 février 2015 après avoir été tirées par la police pendant les manifestations célébrant le quatrième anniversaire du soulèvement de 2011. Les inscriptions qui y figurent sont importantes. Les deux derniers chiffres « 12 » révèlent en effet l’année de production des grenades : 2012. Ces grenades Alsetex ont donc été produites bien après l’interdiction d’exporter vers le Bahreïn. La France a-t-elle violé l’interdiction qu’elle s’est appliquée à elle-même ?

L’ONG Bahrain Watch, qui fait un minutieux travail de documentation sur les événements depuis 2011 a immédiatement réagi à ces informations : « L’usage excessif de grenades lacrymogènes par le Bahreïn a déjà causé la mort de dizaines de personnes depuis 2011 », rappelle-t-elle. « Les autorités françaises doivent empêcher l’exportation de grenades lacrymogènes vers Bahreïn et enquêter pour comprendre comment des grenades de la firme Alsetex continuent à être utilisées pour réprimer les revendications de démocratie ».

Comment ces grenades lacrymogènes se sont-elles retrouvées sur place malgré l’interdiction du ministère de la défense ? La France a-t-elle délibérément enfreint l’interdiction de 2011 ? Les documents officiels à disposition ne permettent pas de répondre à cette question. Dans le rapport au Parlement sur les exportations d’armement pour l’année 2012, le ministère de la défense recense une vente à Bahreïn dans la catégorie « ML7 » qui comprend — entre autres matériels — les grenades lacrymogènes. Le tout pour un montant de 251 357 euros. Cette livraison était-elle une livraison de grenades lacrymogènes ? Interrogé la semaine dernière, le ministère de la défense assure que non. Par la voix de son porte-parole, Pierre Bayle, il assure même que ce « matériel anti-émeutes n’est pas du matériel de guerre, et n’est donc pas concerné par la réglementation en vigueur au ministère de la défense ». Étrange, car la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne à laquelle la France doit se référer en matière d’exportations d’armement classe bel et bien les gaz lacrymogènes comme des « agents anti-émeute » regroupés sous la catégorie « ML7 ».

Contournements de la réglementation

Le ministère de la défense précise qu’il réitère également la réponse déjà faite à l’auteur de ces lignes dans un documentaire de Canal+. À l’époque, Bayle expliquait que du matériel de la catégorie ML7 était régulièrement livré à Bahreïn, mais qu’il s’agissait uniquement de « matériel de détection, et en aucun cas de matériel offensif ».

Et pour cause : le Bahreïn peut utiliser bien d’autres voies pour se fournir en grenades lacrymogènes françaises. La première consiste à récupérer les grenades exportées par la France aux alliés de Bahreïn, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. En 2012, la France leur a vendu respectivement pour 2 838 675 euros et 397 577 euros d’équipements de la catégorie ML7, comprenant les grenades lacrymogènes. Le petit royaume de Bahreïn étant sous perfusion militaire de ses alliés, a-t-il obtenu d’eux de se faire envoyer du matériel anti-émeutes livré par la France ?

Deuxième option : selon la loi française, il existe un autre mode d’exportation des grenades lacrymogènes. En plus de la catégorie militaire ML7, elles peuvent aussi être exportées sous la licence « AEPE » (autorisation d’exportation de produits explosifs) qui elle est accordée par les douanes, mais cela ne fait l’objet d’aucune communication publique.

Le plus simple était encore de poser la question à la principale société concernée, Alsetex. Mais contactée, l’entreprise n’a fourni aucune réponse à ce jour.