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Le coût prohibitif des ventes d’armes françaises dans le Golfe

Faut-il assurer la défense des monarchies de la région ?

Afin d’encourager les monarchies du Golfe à acheter davantage de ses armements, la France s’est engagée auprès de certaines d’entre elles à concourir militairement à leur défense. Loin d’atteindre son objectif, cette démarche s’avère politiquement coûteuse et, en cas de conflit, risque d’entraîner Paris dans un piège dont il ne pourra plus se sortir.

À Paris s’est ouvert le lundi 16 juin le salon international d’armements Eurosatory, le plus important du monde pour les matériels terrestres et aéroterrestres. Peu après cette manifestation commerciale, la France accueillera l’émir du Qatar en visite officielle. Autant d’espoirs français d’obtenir de nouveaux contrats de vente d’armements. Depuis de longues années, la France courtise tout particulièrement les riches monarchies pétrolières du Golfe afin d’obtenir des contrats commerciaux et d’attirer leurs investissements. Auprès de ces régimes craintifs de leur environnement géographique, la vente d’armements est tout particulièrement l’objet des efforts de Paris. Malgré la domination régionale des États-Unis, plusieurs succès d’ampleur ont déjà été obtenus. La survie économique de l’industrie française d’armement, indispensable à l’indépendance nationale, en dépend, car à la différence des États-Unis, le marché domestique de l’armée française est insuffisant. L’« allié » américain le sait, qui n’a de cesse de contrer ces exportations afin d’affaiblir le plus important des tissus industriels européens d’armement pour amener l’armée française — dont beaucoup de matériels sont déjà tributaires de composants américains — à se rendre encore plus dépendante du made in US, comme le sont déjà la quasi-totalité des armées européennes.

Une base à Abou Dhabi

Cependant, dans sa démarche vers ses clients du Golfe —appelée « soutien aux exportations » dans les milieux officiels —, la France accepte des concessions inutiles, abusivement fondées sur le principe du « donnant-donnant », où elle est la seule à s’engager officiellement au détriment de sa liberté d’action politique. Au lendemain de la guerre du Golfe, des accords de coopération de défense ont été conclus avec le Koweït (1993), le Qatar (1994, complété en 1998) et les Émirats arabes unis (1995). Si, concernant le Koweït, il s’agissait d’un texte sans engagement formel à venir défendre cet émirat s’il était menacé, cela n’a pas été le cas avec le Qatar et les Émirats arabes unis. En 2009, sous l’impulsion du président Nicolas Sarkozy, les accords avec le Koweït et les Émirats arabes unis ont été renforcés. Vis-à-vis du Koweït, la France s’est en effet cette-fois-ci engagée à intervenir avec « les moyens militaires appropriés aux fins de faire face à toute menace ou agression extérieures »1.

Avec les Émirats arabes unis, en plus de réaffirmer l’engagement « à participer par ses forces armées […] à la défense de la sécurité, de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’État des Émirats arabes unis pour dissuader et repousser toute agression qui serait menée par un ou plusieurs États »2, elle s’est également engagée à installer une base militaire à Abou Dhabi. Cette première base française permanente créée à l’étranger depuis la décolonisation a été inaugurée en 2009. Depuis, les unités françaises qui y sont installées y exhibent les matériels de dernière génération que la France espère vendre : des avions Rafale, que Paris désespère depuis 2008 de voir achetés par Abou Dhabi, et des canons Caesar, dont a été artificiellement doté le régiment de l’armée de terre déménagé vers cette base — alors que cette artillerie, qui porte à 40 km, ne répond à aucune logique militaire dans le cas où serait appliqué l’accord de défense.

Le retour de la peine de mort

La volonté de Paris de conclure en 2009 un nouvel accord avec Abou Dhabi l’a conduit à signer un texte non conforme au droit constitutionnel français. En 2007, l’abolition de la peine de mort a été inscrite dans la Constitution3. Depuis cette date, aucun accord ne peut être conclu avec un partenaire étranger pratiquant la peine capitale sans qu’y figure une clause excluant la condamnation à mort des ressortissants français séjournant chez ce partenaire dans le cadre de cet accord. Mais à la différence du Koweït qui a octroyé une immunité diplomatique aux militaires français, les Émirats arabes unis ont obtenu que tout Français (militaire ou civil, ainsi que sa famille le cas échéant) soit entièrement soumis au droit pénal émirien en cas de crime ou de délit commis contre un Émirien ou contre un ressortissant d’un pays tiers. La question de la peine de mort, en vigueur dans ce pays, a été traitée ainsi : « Si ces infractions sont punies […] de la peine capitale, celle-ci ne sera pas exécutée. Dans le cas d’une peine non applicable par l’une ou l’autre des parties, cette peine, si elle devait être prononcée, aurait un substitut acceptable par les deux parties »4. En d’autres termes, l’État français a accepté que la peine de mort puisse être prononcée à l’encontre de ses ressortissants, ce qui, en dépit des garanties écrites de « non-exécution » et de « substitut acceptable », demeure contraire au droit constitutionnel français. Comme l’article 55 de la Constitution précise que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois », l’accord avec les Émirats arabes unis, ratifié par le parlement, piétine le droit français au nom du soutien aux exportations d’armements. Avant 2007, ce qui est le cas du texte en vigueur avec le Qatar, pareille question ne se posait juridiquement pas. Les accords militaires pouvaient être signés sans comporter de clause protégeant les personnels français de certains aspects droit pénal du pays partenaire, et n’étaient pas soumis à ratification.

Dangereuses illusions

Ces vaines compromissions sont inutilement coûteuses au plan politique, pour plusieurs raisons :

— une agression militaire sérieuse contre l’un des membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) — et ceux-ci le savent bien — entraînerait une intervention américaine, à l’ombre de laquelle viendrait s’inscrire toute participation française, à l’image de la campagne de libération du Koweït de 1990-1991. Dans ce contexte, où les opérations de rétorsion contre l’agresseur seraient du ressort de la manœuvre d’ensemble dirigée par les Etats-Unis, les accords de défense n’ont de sens que dans le cadre réduit de l’appui aux forces de ces émirats pour la sécurité à l’intérieur de leurs frontières. En quelque sorte, la mission de la France serait celle d’une compagnie privée de sécurité qui aide ses clients à sécuriser leurs maisons, pendant que Washington s’occupe du reste. Et dans ce cas, c’est le client, pas la France, qui a le dernier mot dans les opérations sur son sol. Même si la France ne participait pas aux opérations dirigées par Washington, elle serait néanmoins enfermée dans le rôle de mercenaire supplétif des armées de ces émirats. Il ne peut en être autrement : la France n’a pas le poids des États-Unis et sa position de quémandeuse de contrats la met en position de faiblesse. Les émirats, eux, sont ravis des accords de défense avec la France, car les États-Unis sont loin d’être aussi malléables ;

— malgré ces accords de défense, les parts de marché de l’armement français dans ces émirats sont à la baisse. Restées faibles au Koweït, elles ont perdu du terrain ces dix dernières années au Qatar et aux Émirats arabes unis au profit des États-Unis, alors que la France était auparavant le principal pourvoyeur d’armes de ces deux émirats. Ce seul constat souligne la non-corrélation entre les accords signés avec la France et l’appétence à acheter de l’armement français. Ce dont bénéficient les États-Unis dans le Golfe ne s’applique pas à la France ;

— l’achat, par les monarchies du Golfe, d’armements français (dont le rapport qualité/prix est très pénalisant), est lié à d’autres facteurs : une volonté de diversifier un tant soit peu les sources d’approvisionnement (c’est-à-dire d’éviter le « tout-américain »), d’acheter les bonnes dispositions politiques d’un pilier de l’Europe membre du « P5 » et qui, au moins de temps en temps, se différencie de Washington (en tous cas davantage que le Royaume-Uni), et enfin de pouvoir obtenir, dans certains cas, des armements que les États-Unis n’exportent pas — ou dont ils gardent les clés de fonctionnement. Washington suit en effet une règle : si l’armée américaine est équipée du matériel de génération ou qualité N, seuls ceux de génération N-1 sont exportés, ceci afin de préserver la supériorité qualitative des matériels de l’armée américaine. Ce n’est pas le cas de la France qui, pour pouvoir vendre, propose au moins du N, et souvent du N+1 dont l’armée française ne dispose pas. Accessoirement, certains clients du Golfe ne voulant acheter que du matériel dont la qualité est éprouvée par l’armée française, celle-ci est parfois contrainte de s’en doter contre son gré alors que son budget est sans cesse réduit ;

— vu des émirats du Golfe, ces accords sont une nasse qui enferme la France dans une obligation à intervenir, qu’ils lui achètent ou non des armements. Si la France refuse d’honorer ses engagements, elle perd tout son crédit. De même fermer la base militaire d’Abou Dhabi est devenu impossible : partie intégrante d’accords de défense, elle est devenue l’otage de ce qui est, aux yeux des autres monarchies du CCG, l’engagement français pour la sécurité du Golfe, depuis que l’Amiral commandant la zone maritime Océan Indien (Alindien) s’y est installé avec son état-major ;

— les milliards de dollars qu’a investis le Qatar dans l’économie française, par exemple dans des entreprises comme Veolia, Lagardère ou Vinci, ne reflètent que sa volonté d’investir partout où il le peut, dans le même esprit qu’il essaie de se hisser au rang d’acteur politique international. Imaginer que les investissements qatariens en France puissent être favorisés par l’accord de défense signé à son profit serait ignorer que ce pays investit aussi dans toute l’Europe (entre autres) sans pour autant que l’Allemagne, par exemple, ait jamais envisagé pareil engagement politique. Pourtant, au Qatar, l’industrie allemande d’armements terrestres est en train de damer le pion à sa concurrente française jusque-là dominante ;

— enfin, en Arabie saoudite, avec laquelle la France n’a pas d’accords comparables, la majorité de la flotte provient des chantiers navals de l’Hexagone, la totalité des systèmes de missiles sol-air mobiles de la défense aérienne et les nouveaux canons qu’achète la Garde nationale sont français. Et au sultanat d’Oman, si les Britanniques demeurent les premiers vendeurs d’armes, les ventes françaises dépassent aujourd’hui celles des États-Unis, et ce en l’absence totale d’accord militaire.

Des alliés aux politiques néfastes

Officiellement, la justification de tels accords et de la base d’Abou Dhabi est la participation à la défense de « proches alliés » dans une région stratégique. Aujourd’hui ces alliés, avec l’Arabie saoudite dont la France est aussi l’alliée fidèle, sont grandement responsables de la confessionnalisation du conflit syrien telle que le désirait le régime de Bachar Al-Assad. La politique néfaste qu’ils y ont mené, les concurrences auxquelles ils se sont livrés, ont contribué à dynamiser l’implantation en Syrie des groupes liés à Al-Qaida que vont rejoindre aujourd’hui de nombreux Français. De même, les actions en Libye du Qatar et des Émirats arabes unis, qui ont participé aux opérations militaires de l’OTAN contre le régime de Mouammar Kadhafi — obéissant chacun à des intérêts propres et concurrents en dehors des objectifs de l’intervention militaire — ont également contribué à fracturer le paysage politique libyen. Les engagements pris envers ces pays ne laissent que peu de marge de manœuvre politique pour dénoncer leurs comportements.

Ironiquement, alors qu’en 2009 la France a remplacé ses vieux accords de défense avec huit États africains par des textes de simple coopération militaire, elle s’est enferrée au même moment auprès de monarchies du Golfe. Il est à espérer que la démarche entreprise par les présidents Obama et Rouhani pour réinsérer l’Iran dans la communauté internationale réussisse, afin que la France n’ait jamais à honorer ses accords de défense. Sans que cela ait d’influence négative sur les ventes d’armes françaises dans le Golfe.

3Article 66-1 : «  Nul ne peut être condamné à la peine de mort.  »

4Ibid., article 11, alinéa 11.